prestations de service d'assurance " protection fonctionnelle "

Ville de Lille

la présente consultation ayant pour objet des "Prestations de service d'assurance " protection fonctionnelle " pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes, les centres communaux d'action sociale de Lille et Lomme et la caisse des écoles de la ville de Lille" est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance Pillot
• malj, Mutuelle Alsace Lorraine Jura

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-02-16	Informations complémentaires
2022-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22S0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BSRB2LRBZ2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BSRB2LRBZ2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026827
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

il est précisé que la date et l'heured'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit demodifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise desplis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de service d'assurance " protection fonctionnelle " pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes, les centres communaux d'action sociale de Lille et Lomme et la caisse des écoles de la ville de Lille"

Description des options:

le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7° du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

soit Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ouéquivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ouéquivalentsoit Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (Dume)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale (Ccas) de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale (Ccas) de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale (Ccas) d''hellemmes
Adresse postale: villa Lisbeth, rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Nom du pouvoir adjudicateur: la Caisse des Ecoles de la ville de Lille
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.lille.fr/Nos-equipements/Le-Centre-Communal-d-Action-Sociale-CCAS 🌏
: http://www.ville-lomme.fr/Solidarite/C.C.A.S 🌏
: https://www.hellemmes.fr/Nos-equipements/CCAS-d-Hellemmes 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BSRB2LRBZ2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024-2025

il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai minimum de validité des offres : 6 mois" est également le délai minimum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article5 du présent règlement.Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.les négociations sont interdites. La présente procédure est composé de : - une offre de base : protection fonctionnelle des élus - une variante imposée (aussi appelée prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire) : protection fonctionnelle des agentsles candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base ET à la variante imposée (Pse). La non réponse à l'offre de base ET à cette variante imposée (Pse) est un motif de rejet de l'offre.financements sur les fonds propres de la Ville de Lille, des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes et de la caisse des écoles de la Ville de LilleLe délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "22s0004"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 012-026827 (2022-01-13)

Informations complémentaires (2022-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093813
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026827
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

suite à un incident technique constaté sur le profil acheteur achatpublic.com le 14/02/2022 entre 10h35 et 12h30, il est décidé d'accepter les offres pour la présente consultation jusqu'au 23/02/2022 à 12h00

Source: OJS 2022/S 036-093813 (2022-02-16)

Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6783.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248348
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à : marchespublics@mairielille.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: assurance pillot
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: malj, Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 Boulevard de l'europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 6783.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 090-248348 (2022-05-05)

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