Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'assurance dommages aux biens et risques annexes de l'hôpital Nord Franche Comté (Hnfc)
GHT-2022-32”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“prestations de service d'assurance dommages aux biens et risques annexes de l'hôpital Nord Franche Comté (Hnfc)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites HNFC
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte HnfcLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à...”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte HnfcLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée définies au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6, il est pris en compte, le montant Toutes Taxes Comprises de l'offre de base, pour 5 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en...”
Liste et brève description des conditions
l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.- l'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.- un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation - un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
Informations complémentaires
“l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de...”
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne uniquement l'hnfc.la présente consultation est publiée en raison de la déclaration sans suite, du lot 1 de la consultation noght-2021-045 publiée le 10/10/2021les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au 01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 119-335716 (2022-06-17)
Informations complémentaires (2022-07-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 119-335716
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-16 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“afin de favoriser la concurrence et en vertu de l'article 2.7 du Règlement de Consultation, le pouvoir adjudicateur a décidé de reporter la date limite de...”
afin de favoriser la concurrence et en vertu de l'article 2.7 du Règlement de Consultation, le pouvoir adjudicateur a décidé de reporter la date limite de réception des offres au 16 août 2022 à 12h00
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 135-386702 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 438063.65 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2008
Titre: prestations de service d'assurances dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 8, rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Franche-Comté🏙️
URL: https://www.beagroup.eu/beah/🌏
Le contractant est une PME
Nom: zurich insurance plc
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.zurich.com/🌏
Nom: axeria iard
Adresse postale: 27, rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://axeria.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438063.65 💰
Source: OJS 2023/S 025-068882 (2023-01-31)