prestations de service d'assurance dommages aux biens et risques annexes de l'hôpital Nord Franche Comté (Hnfc)

Hôpital Nord Franche Comté

prestations de service d'assurance dommages aux biens et risques annexes de l'hôpital Nord Franche Comté (Hnfc)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-17 Avis de marché
2022-07-12 Informations complémentaires
2023-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Commune postale: Belfort
Code postal: 90015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384982664 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Fax: +33 384982679 📠
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.hnfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'assurance dommages aux biens et risques annexes de l'hôpital Nord Franche Comté (Hnfc) GHT-2022-32”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“prestations de service d'assurance dommages aux biens et risques annexes de l'hôpital Nord Franche Comté (Hnfc)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites HNFC
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte HnfcLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6, il est pris en compte, le montant Toutes Taxes Comprises de l'offre de base, pour 5 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
Informations complémentaires

“l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 119-335716 (2022-06-17)
Informations complémentaires (2022-07-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 119-335716

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-16 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“afin de favoriser la concurrence et en vertu de l'article 2.7 du Règlement de Consultation, le pouvoir adjudicateur a décidé de reporter la date limite de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 135-386702 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 438063.65 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335716

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2008
Titre: prestations de service d'assurances dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 8, rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Franche-Comté 🏙️
URL: https://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: zurich insurance plc
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.zurich.com/ 🌏
Nom: axeria iard
Adresse postale: 27, rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://axeria.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438063.65 💰
Source: OJS 2023/S 025-068882 (2023-01-31)