Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'assurance dommages aux biens communaux et responsabilité civile personnel communal”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“prestations de service d'assurance dommages aux biens communaux et responsabilité civile personne communal”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens communaux et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Capesterre-Belle-Eau
Description du marché: dommages aux biens communaux et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“formules AlternativesLe dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'Entreprise devra répondre impérativement à la...”
Informations complémentaires
formules AlternativesLe dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'Entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile Personnel Communal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité civile Personnel Communal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation...”
Liste et brève description des conditions
les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivrée par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp). L'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L.512-1 du code des assurances. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces relatives à la candidature la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièces relatives à la candidature la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat complété des renseignements suivants :indiquant : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- les chiffres d'affaires pour chacune des trois dernières années.les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé (renseignement fourni à titre indicatif) : Références clientsles sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivrée par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp). L'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L.512-1 du code des assurances. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. L'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation...”
Conditions d'exécution du contrat
les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivrée par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp). L'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L.512-1 du code des assurances. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“service administratif en charge de la commande publique et membres de la commission d'appel d'offres”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est conclu à compter du 1er janvier 2023 0h00 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023 puis reconductible 1fois...”
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2023 0h00 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023 puis reconductible 1fois pour une période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2024 23h59.La durée totale du contrat, période(s) de reconduction incluse(s) ne pourra excéder le 31 décembre 2024 à compter de la date de notification.la consultation est lancée selon la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1, R 2124-1, L2124-2, R2124-2 , R2161-2 , R2161-3 du code de la commande publique. (lot no1 Dommages aux biens communaux et risques annexes).toutefois le lot no2 (Responsabilité Civile personnel communal) sera lancée selon une procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1- r2123-1 du code de la commande publique .La date de notification prévisible est fixée courant décembre 2022.lot no1 Dommages aux biens1 -Valeur technique de l'offre (notée sur 25 points)dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques, tous risques expositions)points analysésgrille de notationbiens assurés (5) Evénements garantis) (5)montant des garanties (5)méthode d'indemnisation (5)franchise (5) 5 : Correspond exactement à la demande4 : Se rapprochant3 : Différente mais acceptable2 : Eloignée1 : Très éloignéechaque sous-critère est noté entre 1 à 5 selon grilles ci-dessus Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur2 -Prix (notés sur 25 points)le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /Tarif candidat) X 25les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critèrespondération1- valeur technique552- prix45Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.classement des offres :Les offres acceptées sont classées par ordre décroissant en fonction des éléments ci-dessus sous réserve que le candidat dont l'offre a été classée no 1 comme étant l'offre qualifiée de mieux-disante, ait produit les justificatifs demandés à l'article 10. En cas d'égalité de candidats le choix se fera par ordre décroissant des critères.le pouvoir adjudicateur se réserve aussi le droit de ne pas donner suite à la consultation.Aucune négociation n'est admiselot no2 Responsabilité civile personnel communalcritère A Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation au regard du mémoire technique et contrat proposé: 30% répartis comme suit :-Moyens humains et matériels qui seront affectés à l'exécution du marché 10%-amplitude des garanties proposées au vu des besoins exprimés dans le contrat et exclusions, franchises, indemnisations 15%: 10 Très satisfaisant8 : Conforme 6 : Se rapprochant 5 : Différente mais acceptable4 : Eloignée 3 : Très éloignée 0 : Inacceptable -Modalités de gestion des sinistres : 5%critère B Prix : 70%le candidat proposant la cotisation économiquement la plus intéressante le plus important obtiendra la note de 10