prestations de santé pour les salariés du musée des Confluences

Musée des Confluences

le présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de santé pour les salariés du musée des Confluences.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale éclat (Idcc 1518).Le musée des Confluences est un Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial. Crée le 1er juillet 2014, le musée des Confluences compte au 30 avril 2022, 102 salariés dont 93 en Cdi et 9 en Cdd. La moyenne d'âge de ces salariés est à ce jour de 41,5 ans. Ces 102 salariés se répartissent en 52 femmes et 50 hommes. 24 d'entre eux ont 50 ans et plus et 10 ont 30 ans et moins

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-23 Avis de marché
2022-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: musée des Confluences
Numéro d'enregistrement national: 84436691400019
Adresse postale: 86 quai Perrache
Commune postale: Lyon
Code postal: 69285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428381220 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.museedesconfluences.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de santé pour les salariés du musée des Confluences 202213
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de santé pour les salariés du musée des Confluences.Chaque lot fait l'objet d'un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: complementaire Sante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret no2014-1374 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de sa prise d'effet au 1er janvier 2023. Il pourra être...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prevoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrat collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés du musée (cadres et non cadres).Ce contrat devra être " responsable " au sens du Code...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 700 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour l'ensemble des lots:-une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le lot no1:-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le lot no1:-un agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L.321.1 du code des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): musée des confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au plus tard d'ici 4 ans
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. -...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 122-347367 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347367

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: complementaire Sante
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 202213
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prevoyance
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: apicil Prevoyance
Adresse postale: 38 Rue Francois Peissel
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“procédure en appel d'offres ouvert (R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 Ccp).Accord-Cadre à bons de commandes alloti avec un seul opérateur économique par lot...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 224-645141 (2022-11-16)