le présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de santé pour les salariés du musée des Confluences.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale éclat (Idcc 1518).Le musée des Confluences est un Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial. Crée le 1er juillet 2014, le musée des Confluences compte au 30 avril 2022, 102 salariés dont 93 en Cdi et 9 en Cdd. La moyenne d'âge de ces salariés est à ce jour de 41,5 ans. Ces 102 salariés se répartissent en 52 femmes et 50 hommes. 24 d'entre eux ont 50 ans et plus et 10 ont 30 ans et moins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de santé pour les salariés du musée des Confluences
202213
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de santé pour les salariés du musée des Confluences.Chaque lot fait l'objet d'un...”
Brève description
le présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de santé pour les salariés du musée des Confluences.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale éclat (Idcc 1518).Le musée des Confluences est un Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial. Crée le 1er juillet 2014, le musée des Confluences compte au 30 avril 2022, 102 salariés dont 93 en Cdi et 9 en Cdd. La moyenne d'âge de ces salariés est à ce jour de 41,5 ans. Ces 102 salariés se répartissent en 52 femmes et 50 hommes. 24 d'entre eux ont 50 ans et plus et 10 ont 30 ans et moins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: complementaire Sante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret no2014-1374 du...”
Description du marché
contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret no2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaires bénéficiant d'aides fiscales et sociales.Le contrat dit solidaire.Au 1er mai 2022 : 86 adhérents à la complémentaire santé du musée.Le musée doit se conformer a minima à l'accord de branche (avenant 154 signé le 19 mai 2015 pour la mise en place de la complémentaire santé dans les entreprises de la branche dès janvier 2016).Les montants minimum et maximum :Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : SansMontant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 160 000 euro(s) HtMontant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : SansMontant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 80 000 euro(s) HtLe montant estimatif calculé sur 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de sa prise d'effet au 1er janvier 2023. Il pourra être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de sa prise d'effet au 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois 12 mois. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne peut pas excéder 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prevoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrat collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés du musée (cadres et non cadres).Ce contrat devra être " responsable " au sens du Code...”
Description du marché
contrat collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés du musée (cadres et non cadres).Ce contrat devra être " responsable " au sens du Code de la Sécurité Sociale.Le musée doit se conformer à minima à l'accord de branche correspondant à l'avenant no187 du 30 septembre 2021 relatif à la prévoyance.Le futur contrat sera mis en place par Décision Unilatérale de l'employeur.L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes :Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : SansMontant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 120 000 euro(s) HtMontant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : SansMontant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 60 000 euro(s) HtLe montant estimatif calculé sur 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour l'ensemble des lots:-une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
pour l'ensemble des lots:-une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le lot no1:-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le lot no1:-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1).-Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.Pour le lot no2:-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les contrats de prévoyance, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1).-La marge de solvabilité au cours des trois derniers exercices (conformément aux règles prudentielles de la directive Solvabilité Ii).-Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le lot no1:-un agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L.321.1 du code des...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le lot no1:-un agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L.321.1 du code des assurances, ou équivalentet/ou pour les intermédiaires (agent général, courtier) :*Un pouvoir écrit accordé pour engager l'organisme d'assurance qu'il représente*une attestation de l'orias en cours de validité-des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.Pour le lot no2:-un agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L321-1 du code des assurances, ou équivalentet/ou pour les intermédiaires (agent général, courtier) :*Un pouvoir écrit accordé pour engager l'organisme d'assurance qu'il représente*une attestation de l'orias en cours de validité-une présentation d'une liste des principaux contrats de prévoyance conclus au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire avec ses coordonnées, la date et le nombre de personnes couvertes (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): musée des confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au plus tard d'ici 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.infoLes caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies au CCAP de chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 122-347367 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: complementaire Sante
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 202213
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prevoyance
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: apicil Prevoyance
Adresse postale: 38 Rue Francois Peissel
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“procédure en appel d'offres ouvert (R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 Ccp).Accord-Cadre à bons de commandes alloti avec un seul opérateur économique par lot...”
procédure en appel d'offres ouvert (R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 Ccp).Accord-Cadre à bons de commandes alloti avec un seul opérateur économique par lot (articles R2162-1à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Ccp), dans les limites suivantes:montant minimum sur la durée initiale (24 mois) : SansMontant maximum sur la durée initiale (24 mois) : 120 000 euro(s) HtMontant minimum par période de reconduction (12 mois) : SansMontant maximum par période de reconduction (12 mois) : 60 000 euro(s) HtLa valeur totale du marché et le montant attribué correspondent au maximum de commandes sur les 4 années de l'accord-cadre.Modalités de consultation des contrats : en faire la demande à accueiladmin@museedesconfluences.fr
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Source: OJS 2022/S 224-645141 (2022-11-16)