prestations de géomètre relatives à des projets d'infrastructures

Région Auvergne Rhône Alpes

la consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètres-topographes (de types : levés terrestres ; photogrammétrie...) et de géomètres-experts (de types bornages ; domanialité...) pour des projets d'infrastructures nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-09	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: DAF_2021_000289
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vsTrPe4KWW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133044
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

ce lot est un accord-cadre mono attributaire, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7000000 euro(s)ht, pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

un soumissionnaire ne peut être titulaire que d'un seul lot au titre d'un contrôle extérieur, il est nécessaire d'obtenir l'indépendance pour les deux lots. En cas de classement premier pour les deux lots, le soumissionnaire obtiendra le lot ayant le montant maximum le plus élevé

Intitulé du lot: topographie : Plans et Levés
Numéro du lot: 1
Brève description: topographie : Plans et Levés
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une période ferme de deux ans et reconductible deux fois un an

Description des options:

la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7° du code de la commande publique (Ccp)

Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre mono attributaire, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7000000 euro(s)ht, pour 4 ans

Intitulé du lot: foncier : Bornage d'emprises et Domanialités
Numéro du lot: 2
Brève description: foncier : Bornage d'emprises et Domanialités
Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre mono attributaire, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4000000 euro(s)ht, pour 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhöne Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

qualification pour le lot 2 La qualité de géomètre expert conformément à l'article 1er alinéas 1 et 2, de la loi no46-942 du 7 mai 1946

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Source: OJS 2022/S 051-133044 (2022-03-09)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421493
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133044
Numéro JO-S: 147

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation mise en oeuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie et garantie mises en place pour respecter les commandes
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 785 936 592 00209
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rilleux-la-Pae
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Nom: geofit
Numéro d'enregistrement national: 342 174 018 00198
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Nom: sintegra
Numéro d'enregistrement national: 334 381 746 00042
Adresse postale: 11 chemin des Prés - cS 30003
Commune postale: Meylan
Code postal: 38241
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 147-421493 (2022-07-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)