prestations de géomètre relatives à des projets d'infrastructures

Avis de marché (2022-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Commune postale: Lyon
Code postal: 69269
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Communication
URL des documents: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vsTrPe4KWW 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètre relatives à des projets d'infrastructures DAF_2021_000289”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètres-topographes (de types : levés terrestres ; photogrammétrie...) et de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un soumissionnaire ne peut être titulaire que d'un seul lot au titre d'un contrôle extérieur, il est nécessaire d'obtenir l'indépendance pour les deux lots....”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: topographie : Plans et Levés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhöne Alpes
Description du marché: topographie : Plans et Levés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période ferme de deux ans et reconductible deux fois un an”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7° du code de la commande publique (Ccp)”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est un accord-cadre mono attributaire, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7000000 euro(s)ht, pour 4 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: foncier : Bornage d'emprises et Domanialités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Description du marché: foncier : Bornage d'emprises et Domanialités
Informations complémentaires:
“ce lot est un accord-cadre mono attributaire, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4000000 euro(s)ht, pour 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“qualification pour le lot 2 La qualité de géomètre expert conformément à l'article 1er alinéas 1 et 2, de la loi no46-942 du 7 mai 1946”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 051-133044 (2022-03-09)