prestations de géomètre expert et prestations de relevés de géomètre dans les bâtiments et voiries communaux de la Ville de Neuilly-Sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

prestations de géomètre expert et prestations de relevés de géomètre dans les bâtiments et voiries communaux de la Ville de Neuilly-Sur-Seine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-13 Avis de marché
2022-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Neuilly-Sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140888840 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Fax: +33 140888792 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801114&orgAcronyme=b4a 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Neuilly-Sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti - 4ème étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: JUCKER Lydie
Téléphone: +33 140888805 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Communication (participation)
Nom: ville de Neuilly-Sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti - 4ème étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons - Direction des marchés publics - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le...”    Afficher plus
Téléphone: +33 140888805 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.neuillysurseine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètre expert et prestations de relevés de géomètre dans les bâtiments et voiries communaux de la Ville de Neuilly-Sur-Seine 2021-075”
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Brève description:
“prestations de géomètre expert et prestations de relevés de géomètre dans les bâtiments et voiries communaux de la Ville de Neuilly-Sur-Seine”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels 📦
Produits/services supplémentaires: Plans cadastraux 📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal et ou Nanterre (92)
Description du marché: prestations de géomètre expert
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans”
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de relevés de géomètres dans les bâtiments et voiries communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Description du marché: prestations de relevés de géomètres dans les bâtiments et voiries communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“sont à fournir : - une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 1, les prestations sont réservés aux géomètres expert inscrit à l'ordre des géomètres expert, en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: remise des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15 16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): neuilly-Sur-Seine

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de janvier 2026”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 012-026994 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible ensuite trois fois par décision tacite pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026994

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022MS030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de relevés de géomètre dans les bâtiments et les voiries communaux
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: selas godis
Numéro d'enregistrement national: 38413968900028
Adresse postale: 14 avenue voie au coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022MS069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de géomètre expert
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100140
Adresse postale: 41-45 boulevard romain rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no 22-7031, publié le 18/01/2022)2/ Le marché de la présente consultation a été conclu le...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 153-438038 (2022-08-05)