Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du parc immobilier de la région des Hauts-de-France dans le cadre des dispositions de la Loi ALUR (relocation logement) et des missions et prestations relatives au diagnostic immobilier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CAP Oise Haut de France (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle CS 46001
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 365435374📞
Courrier électronique: marchespublics@cap-oise.fr📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://www.capoisepicardie.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CAP'Oise Haut-de-France
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CAP'Oise Haut-de-France
Téléphone: +33 0365435308📞
Courrier électronique: marchespublics@cap-oise.fr📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centrale d'achat public
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de diagnostics immobiliers dans la région des Hauts-de-France
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du parc immobilier de la région des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du parc immobilier de la région des Hauts-de-France dans le cadre des dispositions de la Loi ALUR (relocation logement) et des missions et prestations relatives au diagnostic immobilier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département de...”
Titre
Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département de l'Aisne (02)
Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département de l'Aisne (02)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois par tacite reconduction, ne pouvant dépassé
48 mois maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département de...”
Titre
Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département de l'Oise (60)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département de l'Oise (60)
Description du marché:
“Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département de...”
Description du marché
Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département de l'Oise (60)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département de...”
Titre
Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département de la Somme (80)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département de la Somme (80)
Description du marché:
“Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département de...”
Description du marché
Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département de la Somme (80)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département du...”
Titre
Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département du Nord (59)
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département du Nord (59)
Description du marché:
“Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département du...”
Description du marché
Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département du Nord (59)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département du...”
Titre
Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département du Pas de calais (62)
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département du Pas de calais (62)
Description du marché:
“Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département du...”
Description du marché
Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département du Pas de calais (62)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le DCE
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Allonne
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lermerchier
Commune postale: Amines
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 113-318858 (2022-06-09)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département de...”
Titre
Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département de l'Aisne (02)
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: Les Tertiales 4 Allée Pierre de Coubertin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428220134📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://www.ac-environnement-lille.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département de...”
Titre
Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département de l'Oise (60)
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Adresse postale: Les Tertiales - 4 Allée Pierre de Coubertin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département de...”
Titre
Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département de la Somme (80)
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Adresse postale: Les Tertiales - 4 Allée Pierre de Coubertin - 59810 LESQUIN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département du...”
Titre
Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département du Nord (59)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département du...”
Titre
Diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, termites, électricité, état des servitudes « risques » et information sur les sols dans le département du Pas de calais (62)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 235-678101 (2022-12-01)