Avis de marché (2022-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Adresse postale: CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442667000📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://canaldeprovence.com🌏 Communication
URL des documents: https://canaldeprovence.com🌏
URL de participation: https://canaldeprovence.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conventions de protection sociale complémentaire en 3 lots
2022080122”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Lot 1 : assurance prévoyance,
lot 2 : assurance santé salariés,
lot 3 : assurance santé retraités” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Assurance prévoyance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les contrats sont conclus par année reconductible de façon tacite du 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2026”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance santé salariés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance santé salariés
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance santé retraités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance santé retraités
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles avec en annexe les éléments suivants :
- Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr),
- Bilan et compte des résultats des 3 derniers exercices.
délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
certificats de qualifications professionnelles :
- extrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément des branches d'assurance objet du marché
- attestation d'immatriculation au registre de l'Orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tholonet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://canaldeprovence.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2022/S 140-399868 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 469 328 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Malakoff mederic prevoyance
Adresse postale: 21 RUE LAFFITTE
Commune postale: PARIS 9
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 438 917 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance santé salariés
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement collecteam/allianz vie
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 687 616 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance santé retraités
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 342 795 💰
Source: OJS 2022/S 220-631695 (2022-11-10)