prestations de contrôle périodique réglementaire et contrôle technique des bâtiments, infrastructures et ouvrages gérés par la Ville d'aubagne
commune d aubagne
prestations de contrôle périodique réglementaire et contrôle technique des bâtiments, infrastructures et ouvrages gérés par la Ville d'aubagne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d aubagne
Adresse postale: 7 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: https://www.aubagne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@aubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442181919 📞
Fax: +33 442181818 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149658
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: contrôles et vérifications périodiques réglementaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: cf. Article 4.3 du CCAP
Intitulé du lot: contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble des bâtiments communaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 5.1 du règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: mairie d'aubagne
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marches publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville D'Aubagne
Adresse postale: 7 Bd Jean Jaurès BP 41465
Code postal: 13785
Téléphone: +33 442181805 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 057-149658 (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
prestations de contrôle périodique réglementaire et contrôle technique des bâtiments, infrastructures et ouvrages gérés par la Ville d'aubagne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d aubagne
Adresse postale: 7 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: https://www.aubagne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@aubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442181919 📞
Fax: +33 442181818 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149658
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: contrôles et vérifications périodiques réglementaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
les vérifications règlementaires en cours d'exploitation des bâtiments communaux et autres sites gérés par la ville et la rédaction des rapports de contrôle qui s'y rattachent
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: cf. Article 4.3 du CCAP
Intitulé du lot: contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description:
le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation d'une construction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble des bâtiments communaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 5.1 du règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: mairie d'aubagne
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marches publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville D'Aubagne
Adresse postale: 7 Bd Jean Jaurès BP 41465
Code postal: 13785
Téléphone: +33 442181805 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 057-149658 (2022-03-17)
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