Prestations de contrôle, de vérification du bon état de conservation des protections collectives du chantier RJH

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché objet de cet appel d'offres porte sur des prestations de contrôle, de vérification du bon état de conservation des protections collectives du chantier RJH et comprend :
- des prestations forfaitaires pour une durée ferme de 36 mois,
- des prestations sur bordereau de prix unitaires,
- des prestations sur devis préalables,
- 2 options de prolongation des prestations de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra industrial SAS

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: B22-03188-FFO
Brève description:

Le marché objet de cet appel d'offres porte sur des prestations de contrôle, de vérification du bon état de conservation des protections collectives du chantier RJH et comprend : - des prestations forfaitaires pour une durée ferme de 36 mois, - des prestations sur bordereau de prix unitaires, - des prestations sur devis préalables, - 2 options de prolongation des prestations de 12 mois chacune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Cadarache - Chantier RJH
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul les Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.fournier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442979375 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315870
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). La date d'ouverture des offres est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet de cet appel d'offres porte sur des prestations de contrôle, de vérification du bon état de conservation des protections collectives du chantier RJH et comprend :

- des prestations forfaitaires pour une durée ferme de 36 mois,

- des prestations sur bordereau de prix unitaires,

- des prestations sur devis préalables,

- 2 options de prolongation des prestations de 12 mois chacune.

Le Réacteur Jules Horowitz (RJH), actuellement en construction sur le site de Cadarache, est un réacteur expérimental pour l’étude du comportement des matériaux et des combustibles sous irradiation.

Les prestations du présent marché comprennent :

Des prestations de contrôle, de vérification du bon état de conservation des protections collectives du chantier RJH

Des Prestations complémentaires au bordereau de prix unitaires pour

- Le suivi des transferts de responsabilité des protections collectives temporaires et définitives,

- L’assistance à l'examen d'adéquation des échafaudages,

- La vérification avant (re)mise en service des échafaudages,

- La cartographie des niveaux d'éclairement,

- La cartographie sonore pour la détection du risque auditif,

- L’évaluation et mesure des performances aérauliques concernant l’aération et d’assainissement des locaux de travail,

- La mesure de l’exposition aux agents chimiques en milieu de travail,

- La mesure des niveaux d'exposition sonore aux postes de travail,

- La mesure des niveaux d'exposition vibratoire aux postes de travail,

- La vérification dispositifs ancrage chutes de hauteur,

- La vérification de l'état de conformité des équipements,

- Le diagnostic mise en conformité des équipements en service,

- La vérification périodique des appareils de levage,

- L’avis contrôle technique construction,

- La vérification périodique échelles à crinoline.

Des prestations supplémentaires sur devis préalable pour notamment l'ajout de prestations additionnelles associées à l’exécution du marché, et à l'évolution de la réglementation

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache CHANTIER RJH BP N°9 13115 SAINT PAUL LEZ DURANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Présentation de la candidature :

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics. gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Frederic FOURNIER
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

La date d'ouverture des offres est indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 112-315870 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 463 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581575
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315870
Numéro JO-S: 204

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation proposée intégrant la qualification et l’expérience du personnel, la démonstration d’une continuité de service pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Pertinence de la description et de la justification des méthodologies qui seront mise en place pour la réalisation de la prestation et l’établissement des livrables
Pertinence de l’organisation QSE proposée et de l’amélioration continue des dispositions mises en oeuvre pour assurer la réalisation en sécurité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: DEKRA Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 433 250 834
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Limousin 🏙️
Valeur totale du marché: 463 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 204-581575 (2022-10-17)

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