Prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère documentaire - assistance à la rédaction d'actes)

GIE Oppidea Europolia

Réalisation de prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère
documentaire - assistance à la rédaction d'actes).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-19 Avis de marché
2023-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie oppidea europolia
Numéro d'enregistrement national: 53197851800029
Adresse postale: Immeuble 21Marquette - 21 Boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 531488300 📞
Courrier électronique: gie-achat@oppidea.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29712_907352.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Oppidea
Numéro d'enregistrement national: 5289983540039
Adresse postale: Immeuble 21Marquette - 21 Boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Téléphone: +33 531488300 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: www.oppidea.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Europolia
Numéro d'enregistrement national: 52886168500030

Pouvoir adjudicateur
URL: www.europolia.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: GE Oppidea - Europolia
Numéro d'enregistrement national: W313036644

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupe d'Intérêt Economique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère documentaire - assistance à la rédaction d'actes) 0002 GIE”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère documentaire - assistance à la rédaction d'actes).”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de l'urbanisme, droit de l'expropriation, droit de l'environnement, droit immobilier, droit de la construction et de l'assurance-construction”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bureaux du GIE Oppidea - Europolia
Description du marché:
“Droit de l'urbanisme, droit de l'expropriation, droit de l'environnement, droit immobilier, droit de la construction et de l'assurance-construction”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois dans les mêmes conditions, soit une durée globale maximale de quarante-huit (48) mois (durée initiale comprise).”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire : prestations similaires”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des affaires, du commerce et des sociétés (y compris droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et droit des instruments de paiement).”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Droit des affaires, du commerce et des sociétés (y compris droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et droit des instruments de paiement).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit administratif général, dont droit de la domanialité publique et droit des collectivités territoriales, droit des marchés publics et de la commande...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Droit administratif général, dont droit de la domanialité publique et droit des collectivités territoriales, droit des marchés publics et de la commande...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit social

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit fiscal

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations en cause entrent dans le champ de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux du GIE Oppidea - Europolia

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-723170 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'Intérêt Economique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des exemples de consultations anonymisées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Réactivité proposée en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-723170

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-00012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Droit de l'urbanisme, droit de l'expropriation, droit de l'environnement, droit immobilier, droit de la construction et de l'assurance-construction”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaltys avocats
Numéro d'enregistrement national: 89502103800016
Adresse postale: 55 Boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: BOUYSSOU et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 49903408000022
Adresse postale: 72 rue Pierre Paul Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Nom: François-Xavier DUFOUR DUTHEILLET
Numéro d'enregistrement national: 45139514900045
Adresse postale: 3 rue de Bayard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22-00013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Droit des affaires, du commerce et des sociétés (y compris droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et droit des instruments de paiement)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CLOIX et MENDES-GIL
Numéro d'enregistrement national: 44088962400043
Adresse postale: 7 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Centaure avocats
Numéro d'enregistrement national: 43227207800010
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 22-00014
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Droit administratif général, dont droit de la domanialité publique et droit des collectivités territoriales, droit des marchés publics et de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CHARREL et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 852382498000016
Adresse postale: 5 rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 314000
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: LYON CEDEX 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 22-00015
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fromont briens
Numéro d'enregistrement national: 39012265300046
Adresse postale: 5-7 avenue du Coq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Barthelemy avocats
Numéro d'enregistrement national: 493390399100013
Adresse postale: 39 rue Amadéo
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 22-00016
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droit fiscal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SEBAN et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Code postal: 75007
Nom: Arbor-tournoud
Numéro d'enregistrement national: 49199444500021
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22-00017
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Clairmont
Numéro d'enregistrement national: 49211168700025
Adresse postale: 9 rue Pierre Le Grand
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

1️⃣1️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Cloix mendes-gil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-207515 (2023-04-04)