prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents locaux d'urbanisme

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• astoria Cabinets d'avocats
• atelier aux iris - franck BOUVIER
• atelier dynamiques urbaines - philippe BARRAL
• biodiv - julien BARET
• Cittànova
• DL Avocats
• Ecovia
• herve gomila conseil
• Mediaterre
• SCE
• selarl le roy - gOUVERNNEC - pRIEUR
• Temah études

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-18	Avis de marché
2023-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 75220346
Brève description:

prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents locaux d'urbanisme

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-649953
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisants).L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 500 000 euro(s) pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 960 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : Le prix : pondération : 40 % La valeur technique : pondération : 60 % - sous-critère 1 : pondération : 40 %Pertinence et dimensionnement de la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe dans les domaines suivants : urbanisme réglementaire / droit de l'urbanisme , planification urbaine et stratégique ; développement économique et commercial, transports-déplacements , programmation (habitat et équipements) ; foncier ; ingénierie environnementale (milieu naturel ; biodiversité ; paysage) ; évaluation environnementale ; Sig/Cartographie ; communication/concertation. -sous-critère 2 : pondération : 60 % : qualité de la note méthodologique expliquant la connaissance et la compréhension du contexte, les objectifs de la mission générale , son déroulement et son organisation, la méthodologie retenue pour l'élaboration imbriquant les différents éléments composant les missions et sa capacité à les réaliser en incluant la concertation avec les acteurs, partenaires et la populationles marchés subséquents pourront prévoir une clause d'insertion sociale dès lors que leur montant est égal ou supérieur à 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).médiation :- mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone : 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 226-649953 (2022-11-18)

Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z230479F00
Valeur totale du marché: 1 340 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298348
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-649953
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 06/04/2023.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: ecovia
Adresse postale: europôle de l'arbois Bâtiment Marconi Avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ecovia.fr/ 🌏
Nom: dl avocats
Adresse postale: immeuble Le Triangle 26 allée Jules Milhaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/dl-avocats-522474972.html 🌏
Nom: biodiv - julien BARET
Adresse postale: 8 rue du Loisir
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Adresse Internet: https://biodiv.site/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 340 600 EUR 💰
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://cittanova.fr/ 🌏
Nom: selarl le roy - gOUVERNNEC - pRIEUR
Adresse postale: 8 rue Voltaire CS 22948
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29229
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://lgp-avocats.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 884 800 EUR 💰
Nom: mediaterre
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Code postal: 13009
Adresse Internet: https://www.mediaterreconseil.com/ 🌏
Nom: atelier dynamiques urbaines - philippe BARRAL
Adresse postale: 45 traverse Hélène
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/monsieur-philippe-barral-53932034100016.html 🌏
Nom: herve gomila conseil
Adresse postale: 53 chemin du verger
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/herve-gomila-ecologue-conseil-882295595.html 🌏
Nom: atelier aux iris - franck BOUVIER
Adresse postale: 30 boulevard Georges Clémenceau
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Adresse Internet: https://www.atelierauxiris.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 723 650 EUR 💰
Nom: sce
Adresse postale: 1120 route de Gémenos Centre d'affaires Alta Rocca Bâtiment G
Adresse Internet: https://sce.fr/fr 🌏
Nom: temah etudes
Adresse postale: 480 avenue des Abrivads Centre d'affaires Athena Bâtiment B
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/temah-449624212.html 🌏
Nom: astoria Cabinets d'avocats
Adresse postale: 14 rue de la pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/astoria-cabinet-d-avocats-832702997.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 997 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 096-298348 (2023-05-15)

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