Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents locaux d'urbanisme
75220346”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents locaux d'urbanisme”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 960 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents locaux d'urbanisme” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisants).L'accord-cadre...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisants).L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 500 000 euro(s) pour 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
14:00 📅
“les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : Le prix : pondération : 40 % La valeur technique : pondération : 60 % - sous-critère...”
les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : Le prix : pondération : 40 % La valeur technique : pondération : 60 % - sous-critère 1 : pondération : 40 %Pertinence et dimensionnement de la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe dans les domaines suivants : urbanisme réglementaire / droit de l'urbanisme , planification urbaine et stratégique ; développement économique et commercial, transports-déplacements , programmation (habitat et équipements) ; foncier ; ingénierie environnementale (milieu naturel ; biodiversité ; paysage) ; évaluation environnementale ; Sig/Cartographie ; communication/concertation. -sous-critère 2 : pondération : 60 % : qualité de la note méthodologique expliquant la connaissance et la compréhension du contexte, les objectifs de la mission générale , son déroulement et son organisation, la méthodologie retenue pour l'élaboration imbriquant les différents éléments composant les missions et sa capacité à les réaliser en incluant la concertation avec les acteurs, partenaires et la populationles marchés subséquents pourront prévoir une clause d'insertion sociale dès lors que leur montant est égal ou supérieur à 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).médiation :- mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone : 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 226-649953 (2022-11-18)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents locaux d'urbanisme
Z230479F00”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1340600
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1997660
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-649953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230479F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents locaux d'urbanisme”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ecovia
Adresse postale: europôle de l'arbois Bâtiment Marconi Avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ecovia.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: dl avocats
Adresse postale: immeuble Le Triangle 26 allée Jules Milhaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/dl-avocats-522474972.html🌏
Nom: biodiv - julien BARET
Adresse postale: 8 rue du Loisir
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
URL: https://biodiv.site/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 960 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 340 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 134 090 💰
Proportion (%): 10
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: expertise urbanistique
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://cittanova.fr/🌏
Nom: selarl le roy - gOUVERNNEC - pRIEUR
Adresse postale: 8 rue Voltaire CS 22948
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29229
Région: Finistère🏙️
URL: https://lgp-avocats.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 960 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 884 800 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: 1120 route de Gémenos Centre d'affaires Alta Rocca Bâtiment G
URL: https://sce.fr/fr🌏
Nom: temah etudes
Adresse postale: 480 avenue des Abrivads Centre d'affaires Athena Bâtiment B
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
URL: https://www.societe.com/societe/temah-449624212.html🌏
Nom: astoria Cabinets d'avocats
Adresse postale: 14 rue de la pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/astoria-cabinet-d-avocats-832702997.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 960 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 997 660 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 06/04/2023.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 06/04/2023.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
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Source: OJS 2023/S 096-298348 (2023-05-15)