prestations d'assurances pour les besoins de Montélimar-Agglomération et la ville de Montélimar

C. A. Montélimar Agglomération

la consultation porte sur les besoins d'assurance en matière de flotte automobile ( lot no1), risques statutaires (lot no2), tous risques expositions (lot no3) et protection fonctionnelle (lot no4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• C. A. Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché
2023-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2022s0024
Brève description:

la consultation porte sur les besoins d'assurance en matière de flotte automobile ( lot no1), risques statutaires (lot no2), tous risques expositions (lot no3) et protection fonctionnelle (lot no4)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c. A. Montelimar agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512519
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

prévu 4 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:pse 1:at/mp franchise 30 jours/pse 2:at/mp franchise 60 jours-montant estimation est (T.T.C.),Correspond à une durée de 4 ans(période initiale/reconduction).il s'agit d'un montant global pour les 2 membres du groupement.variantes libres à l'initiative des soumissionnaires autorisées uniquement dans le cadre de la formulation des réserves

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 842 400 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1- flotte véhicule et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation porte sur une assurance flotte véhicules et risques annexes concernant environ 112 véhicules pour la ville de Montélimar et 41 véhicules pour Montélimar-Agglomération

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée dans les conditions fixées au contrat

Description des options:

il est prévu une option au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ;

Intitulé du lot: lot no2 - risques statuaires des agents Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation porte sur une assurance pour risques statutaires des 329 agents titulaires Cnracl de Montélimar-Agglomération et des 319 agents titulaires Cnracl la ville de Montélimar

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no3 : Tous risques expositions
Numéro du lot: 3
Brève description:

la présente consultation porte sur une assurance tous risques expositions pour la collection permanente et les détentions temporaires de Montélimar-Agglomération et de la ville de Montélimar

Valeur estimée hors TVA: 28 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans (période initiale et reconduction). En outre, il s'agit d'un montant global pour les deux membres du groupement.Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées uniquement dans le cadre de la formulation des réserves

Intitulé du lot: lot no4 : Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

la présente consultation porte sur une assurance pour protection fonctionnelle des 638 agents et 62 élus de Montélimar-Agglomération ainsi que des 440 agents et 39 élus de la ville de Montélimar

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 - montelimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) y compris le cas échéant le mandat délivré par l'organisme porteur de risques, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)la fiche synthétique, en annexe du règlement de la consultation, synthétisant les informations sur l'organisme porteur de risquesle cas échéant, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice clos

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession particulière conformément à l'article L.321-1 du Code des Assurances -l'agrément administratif au sens de l'article L 321-1 du Code des assurances -le cas échéant, si intermédiaire d'assurance, l'enregistrement Orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: maison des Services Publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montelimar
Adresse postale: place Emile Loubet
Code postal: 26216
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.htmlAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au point de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au point de contact susmentionné.Pour le lot no1 :Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelles facultative portant sur l'assurance d'une embarcation pour Montélimar-Agglomération.Concernant les variantes, les candidats pourront proposer une offre variante portant sur une garantie dommages tous accidents réduite conformément aux stipulations de l'article 3.1 du C.C.P. Du lot no1.Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées uniquement dans le cadre de la formulation des réserves.Le montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans (période initiale et reconduction). En outre, il s'agit d'un montant global pour les deux membres du groupement.Conditions particulières d'exécutionil est précisé que le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque marché. En conséquence, le titulaire de chaque marché est réputé avoir conclu un marché avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande.Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr,rubrique" marchés publics ".Remise des offres : Les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " marchés publics ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme https://www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 181-512519 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 1123002.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-067772
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512519
Numéro JO-S: 25

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 Montelimar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: smacl Assurances (Total des points obtenus pour cette offre : 93.75/100)
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 281052.04 EUR 💰
Nom: aster (mandataire)/millenium Insurance/Fideliade Companahia (Total des points obtenus pour cette offre : 93.5/100)
Adresse postale: 23 Rue Chauchat
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 812333.20 EUR 💰
Nom: soc Aixoise De Gestion D Assurances (mandataire)/allianz Iard (total des points obtenus pour cette offre : 93.5/100)
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6285.32 EUR 💰
Nom: smacl Assurances (mandataire) / Smacl Mutuelles (total des points obtenus pour cette offre 96/100)
Valeur totale du marché: 23331.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Informations Sur Le Montant Des Marches :Valeur totale finale des marchés : les montants indiqués correspondent à des montants de primes estimés taxes comprises, sur la durée totale des marchés soit quatre (4) ans.Pour le lot no1 : Marché conclu avec une franchise, issue de la variante facultative, limitant la garantie " tous accidents " aux véhicules de moins de 7 ans pour les véhicules légers et de moins de 10 ans pour les véhicules lourds ;Pour le lot no2 : Marché conclu avec la Pse obligatoire portant couverture du risque " accident au travail et maladie professionnelle " avec franchise à 30 jours ;Pour le lot no3: Marché conclu pour les collections permanentes ;Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975

Source: OJS 2023/S 025-067772 (2023-01-30)

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