prestations d'assurances pour les besoins de Montélimar-Agglomération et la ville de Montélimar

C. A. Montélimar Agglomération

la consultation porte sur les besoins d'assurance en matière de flotte automobile ( lot no1), risques statutaires (lot no2), tous risques expositions (lot no3) et protection fonctionnelle (lot no4)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2023-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c. A. Montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475531074 📞
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Montelimar
Adresse postale: place Emile Loubet
Commune postale: Montelimar

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 26216

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475531074 📞
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL de l'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Communication
URL de participation: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour les besoins de Montélimar-Agglomération et la ville de Montélimar 2022s0024”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“la consultation porte sur les besoins d'assurance en matière de flotte automobile ( lot no1), risques statutaires (lot no2), tous risques expositions (lot...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 842 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1- flotte véhicule et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 - montelimar
Description du marché:
“la présente consultation porte sur une assurance flotte véhicules et risques annexes concernant environ 112 véhicules pour la ville de Montélimar et 41...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“il est prévu une option au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ;”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - risques statuaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“la présente consultation porte sur une assurance pour risques statutaires des 329 agents titulaires Cnracl de Montélimar-Agglomération et des 319 agents...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“prévu 4 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:pse 1:at/mp franchise 30 jours/pse 2:at/mp franchise 60 jours-montant estimation est...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“la présente consultation porte sur une assurance tous risques expositions pour la collection permanente et les détentions temporaires de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans (période initiale et reconduction). En outre, il s'agit d'un montant global pour...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“la présente consultation porte sur une assurance pour protection fonctionnelle des 638 agents et 62 élus de Montélimar-Agglomération ainsi que des 440...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice clos”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière conformément à l'article L.321-1 du Code des Assurances -l'agrément administratif au sens de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des Services Publics

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 181-512519 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1123002.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 Montelimar
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512519

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: S220070 Agglo/220105 Ville
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1- flotte véhicule et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances (Total des points obtenus pour cette offre : 93.75/100)
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281052.04 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: S220071 Agglo / 220106 Ville
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - risques statuaires des agents Cnracl et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“aster (mandataire)/millenium Insurance/Fideliade Companahia (Total des points obtenus pour cette offre : 93.5/100)”
Adresse postale: 23 Rue Chauchat
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812333.20 💰

3️⃣
Numéro de contrat: S220072 Agglo/220107 Ville
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“soc Aixoise De Gestion D Assurances (mandataire)/allianz Iard (total des points obtenus pour cette offre : 93.5/100)”
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6285.32 💰

4️⃣
Numéro de contrat: S220073 Agglo / 220108 Ville
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom:
“smacl Assurances (mandataire) / Smacl Mutuelles (total des points obtenus pour cette offre 96/100)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23331.92 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-067772 (2023-01-30)