la consultation porte sur les besoins d'assurance en matière de flotte automobile ( lot no1), risques statutaires (lot no2), tous risques expositions (lot no3) et protection fonctionnelle (lot no4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour les besoins de Montélimar-Agglomération et la ville de Montélimar
2022s0024”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la consultation porte sur les besoins d'assurance en matière de flotte automobile ( lot no1), risques statutaires (lot no2), tous risques expositions (lot...”
Brève description
la consultation porte sur les besoins d'assurance en matière de flotte automobile ( lot no1), risques statutaires (lot no2), tous risques expositions (lot no3) et protection fonctionnelle (lot no4)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 842 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1- flotte véhicule et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 - montelimar
Description du marché:
“la présente consultation porte sur une assurance flotte véhicules et risques annexes concernant environ 112 véhicules pour la ville de Montélimar et 41...”
Description du marché
la présente consultation porte sur une assurance flotte véhicules et risques annexes concernant environ 112 véhicules pour la ville de Montélimar et 41 véhicules pour Montélimar-Agglomération
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre...”
Description des renouvellements
le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée dans les conditions fixées au contrat
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu une option au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ;”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - risques statuaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“la présente consultation porte sur une assurance pour risques statutaires des 329 agents titulaires Cnracl de Montélimar-Agglomération et des 319 agents...”
Description du marché
la présente consultation porte sur une assurance pour risques statutaires des 329 agents titulaires Cnracl de Montélimar-Agglomération et des 319 agents titulaires Cnracl la ville de Montélimar
prévu 4 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:pse 1:at/mp franchise 30 jours/pse 2:at/mp franchise 60 jours-montant estimation est (T.T.C.),Correspond à une durée de 4 ans(période initiale/reconduction).il s'agit d'un montant global pour les 2 membres du groupement.variantes libres à l'initiative des soumissionnaires autorisées uniquement dans le cadre de la formulation des réserves
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“la présente consultation porte sur une assurance tous risques expositions pour la collection permanente et les détentions temporaires de...”
Description du marché
la présente consultation porte sur une assurance tous risques expositions pour la collection permanente et les détentions temporaires de Montélimar-Agglomération et de la ville de Montélimar
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans (période initiale et reconduction). En outre, il s'agit d'un montant global pour...”
Informations complémentaires
le montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans (période initiale et reconduction). En outre, il s'agit d'un montant global pour les deux membres du groupement.Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées uniquement dans le cadre de la formulation des réserves
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“la présente consultation porte sur une assurance pour protection fonctionnelle des 638 agents et 62 élus de Montélimar-Agglomération ainsi que des 440...”
Description du marché
la présente consultation porte sur une assurance pour protection fonctionnelle des 638 agents et 62 élus de Montélimar-Agglomération ainsi que des 440 agents et 39 élus de la ville de Montélimar
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) y compris le cas échéant le mandat délivré par l'organisme porteur de risques, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)la fiche synthétique, en annexe du règlement de la consultation, synthétisant les informations sur l'organisme porteur de risquesle cas échéant, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice clos” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière conformément à l'article L.321-1 du Code des Assurances -l'agrément administratif au sens de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession particulière conformément à l'article L.321-1 du Code des Assurances -l'agrément administratif au sens de l'article L 321-1 du Code des assurances -le cas échéant, si intermédiaire d'assurance, l'enregistrement Orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des Services Publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.htmlAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au point de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au point de contact susmentionné.Pour le lot no1 :Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelles facultative portant sur l'assurance d'une embarcation pour Montélimar-Agglomération.Concernant les variantes, les candidats pourront proposer une offre variante portant sur une garantie dommages tous accidents réduite conformément aux stipulations de l'article 3.1 du C.C.P. Du lot no1.Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées uniquement dans le cadre de la formulation des réserves.Le montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans (période initiale et reconduction). En outre, il s'agit d'un montant global pour les deux membres du groupement.Conditions particulières d'exécutionil est précisé que le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque marché. En conséquence, le titulaire de chaque marché est réputé avoir conclu un marché avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande.Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr,rubrique" marchés publics ".Remise des offres : Les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " marchés publics ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme https://www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 181-512519 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1123002.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 Montelimar
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S220070 Agglo/220105 Ville
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1- flotte véhicule et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances (Total des points obtenus pour cette offre : 93.75/100)
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281052.04 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: S220071 Agglo / 220106 Ville
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - risques statuaires des agents Cnracl et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“aster (mandataire)/millenium Insurance/Fideliade Companahia (Total des points obtenus pour cette offre : 93.5/100)”
Adresse postale: 23 Rue Chauchat
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812333.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: S220072 Agglo/220107 Ville
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“soc Aixoise De Gestion D Assurances (mandataire)/allianz Iard (total des points obtenus pour cette offre : 93.5/100)”
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6285.32 💰
4️⃣
Numéro de contrat: S220073 Agglo / 220108 Ville
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom:
“smacl Assurances (mandataire) / Smacl Mutuelles (total des points obtenus pour cette offre 96/100)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23331.92 💰
“modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”
modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Informations Sur Le Montant Des Marches :Valeur totale finale des marchés : les montants indiqués correspondent à des montants de primes estimés taxes comprises, sur la durée totale des marchés soit quatre (4) ans.Pour le lot no1 : Marché conclu avec une franchise, issue de la variante facultative, limitant la garantie " tous accidents " aux véhicules de moins de 7 ans pour les véhicules légers et de moins de 10 ans pour les véhicules lourds ;Pour le lot no2 : Marché conclu avec la Pse obligatoire portant couverture du risque " accident au travail et maladie professionnelle " avec franchise à 30 jours ;Pour le lot no3: Marché conclu pour les collections permanentes ;Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975
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Source: OJS 2023/S 025-067772 (2023-01-30)