prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, et ou prévention des risques)

Métropole de Lyon

le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres et/ou prévention des risques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Lyon

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-18	Avis de marché
2022-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022sfar004
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres et/ou prévention des risques)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098364
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -- précision sur le type de procédure : Les marchés publics à conclure sont mis en concurrence dans le cadre d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du CCP et des articles R.2124-1, R.2124-3, R2131-16 à R.2131-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du CCP. Ces marchés sont passés en situation d'urgence simple selon le 3ème alinéa du R. 2161-15 du CCP, la consultation précédente n'ayant pas abouti.Il est nécessaire pour la collectivité d'obtenir la couverture assurantielle de ces risques au plus tôt, les marchés en cours expirant le 1/07/2022. En cas de notification postérieure au 1er juillet 2022, la prime sera calculée prorata temporis pour la première période.- Précision sur les variantes :La présente consultation comporte des variantes ou prestations éventuelles (obligatoire et facultative). Une prestation supplémentaire est une prestation que l'acheteur décidera ou non de commander. Le détail des PSE est indiqué dans le règlement de la consultation.- Précision sur les critères de sélection des candidatures : Les détails des critères de sélection des candidatures sont indiqués au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot no 02 : Assurance dommages aux biens risques industriels pour Step
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement aux stations d'épuration (Step)

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les marchés sont conclus pour une durée de un an ferme, reconductible cinq fois une année.Leur prise d'effet interviendra à la date de notification des marchés jusqu'au 30/06/2023. Puis à chaque reconduction, du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante

Intitulé du lot: lot no 03 : Assurances dommages aux biens - risques industriels Utve
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement à l'usine de traitement et de valorisation des déchets (Utve) de Lyon Sud Gerland et des chaufferies urbaines

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 04 : Assurances dommages aux biens - risques industriels Tunnels
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriel de la Métropole de Lyon relativement aux tunnels routiers dont certains avec usines et installations techniques

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp

Situation économique et financière:

déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire lesrenseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : Le Ca global annuel doit être de 1.500.000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Art. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation ; Niveau spécifique minimal exigé : Certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires (art. R 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour la branche du lot concerné (art. L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ou équivalents.- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne et l'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau spécifique minimal exigé : Aucune exigence particulière.- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Niveau spécifique minimal exigé : être en capacité de réaliser des prestationsd'assurance Dommages aux Biens Risques Industriels de même nature et importance appréciée au regard d'au moins cinq référencesréalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :Les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (typologie des bâtiments industriels) : 70 %, Appréciée sur la base du nombre de références fournies correspondant aux besoins du lot.- Critère no2 : Pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot : 30 %, Appréciée sur la base du nombre de références correspondant à la typologie du lot par rapport aux autres références

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et prescriptions techniques de moyens de prévention
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers par l'assureur direct et/ou son intermédiaire et des rendus (police, sinistres, franchise et/ou prévention des risques, ?)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 038-098364 (2022-02-18)

Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457000
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-098364
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

précisions sur les titulaires de marché :Lot 2 : Groupement Gras Savoye Wtw / Aig Europe SaLot 4 : Groupement Gras Savoye Wtw / Aig Europe Sa

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 160-457000 (2022-08-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)