le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres et/ou prévention des risques)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, et ou prévention des risques)
2022sfar004”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres et/ou prévention des risques)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 02 : Assurance dommages aux biens risques industriels pour Step
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon...”
Description du marché
il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement aux stations d'épuration (Step)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties et prescriptions techniques de moyens de prévention”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers par l'assureur direct et/ou son intermédiaire et des rendus (police, sinistres, franchise et/ou prévention...”
Critère de qualité (nom)
Modalités et procédure de gestion des dossiers par l'assureur direct et/ou son intermédiaire et des rendus (police, sinistres, franchise et/ou prévention des risques, ?)
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés sont conclus pour une durée de un an ferme, reconductible cinq fois une année.Leur prise d'effet interviendra à la date de notification des...”
Description des renouvellements
les marchés sont conclus pour une durée de un an ferme, reconductible cinq fois une année.Leur prise d'effet interviendra à la date de notification des marchés jusqu'au 30/06/2023. Puis à chaque reconduction, du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :Les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit :- critère no1 : Pertinence du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :Les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (typologie des bâtiments industriels) : 70 %, Appréciée sur la base du nombre de références fournies correspondant aux besoins du lot.- Critère no2 : Pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot : 30 %, Appréciée sur la base du nombre de références correspondant à la typologie du lot par rapport aux autres références
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 03 : Assurances dommages aux biens - risques industriels Utve
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon...”
Description du marché
il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement à l'usine de traitement et de valorisation des déchets (Utve) de Lyon Sud Gerland et des chaufferies urbaines
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 04 : Assurances dommages aux biens - risques industriels Tunnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriel de la Métropole de Lyon...”
Description du marché
il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriel de la Métropole de Lyon relativement aux tunnels routiers dont certains avec usines et installations techniques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire lesrenseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : Le Ca global annuel doit être de 1.500.000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Art. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Art. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation ; Niveau spécifique minimal exigé : Certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires (art. R 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour la branche du lot concerné (art. L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ou équivalents.- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne et l'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau spécifique minimal exigé : Aucune exigence particulière.- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Niveau spécifique minimal exigé : être en capacité de réaliser des prestationsd'assurance Dommages aux Biens Risques Industriels de même nature et importance appréciée au regard d'au moins cinq référencesréalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -- précision sur le type de procédure : Les marchés publics à conclure sont mis en concurrence dans le cadre d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du CCP et des articles R.2124-1, R.2124-3, R2131-16 à R.2131-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du CCP. Ces marchés sont passés en situation d'urgence simple selon le 3ème alinéa du R. 2161-15 du CCP, la consultation précédente n'ayant pas abouti.Il est nécessaire pour la collectivité d'obtenir la couverture assurantielle de ces risques au plus tôt, les marchés en cours expirant le 1/07/2022. En cas de notification postérieure au 1er juillet 2022, la prime sera calculée prorata temporis pour la première période.- Précision sur les variantes :La présente consultation comporte des variantes ou prestations éventuelles (obligatoire et facultative). Une prestation supplémentaire est une prestation que l'acheteur décidera ou non de commander. Le détail des PSE est indiqué dans le règlement de la consultation.- Précision sur les critères de sélection des candidatures : Les détails des critères de sélection des candidatures sont indiqués au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 038-098364 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-098364
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-412
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 02 : Assurance dommages aux biens risques industriels pour Step
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 03 : Assurances dommages aux biens - risques industriels Utve
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-413
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 04 : Assurances dommages aux biens - risques industriels Tunnels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰