le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres et/ou prévention des risques)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon - lot no 3 : Assurance dommages aux biens risques industriels Utve et Chaufferies
2022dgdpiaf22”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres et/ou prévention des risques)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres et/ou prévention des risques)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties, franchises et prescriptions techniques de moyens de prévention”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers par l'assureur direct et/ou son intermédiaire et des rendus (police, sinistres, franchise et/ou prévention...”
Critère de qualité (nom)
Modalités et procédure de gestion des dossiers par l'assureur direct et/ou son intermédiaire et des rendus (police, sinistres, franchise et/ou prévention des risques)
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la prise d'effet du marché interviendra à compter du jour de sa notification à 0h00 jusqu'au 30 juin 2023, dans les conditions prévues aux clauses...”
Description des renouvellements
la prise d'effet du marché interviendra à compter du jour de sa notification à 0h00 jusqu'au 30 juin 2023, dans les conditions prévues aux clauses contractuelles. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, quatre fois une année, du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit :* Critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit :* Critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (typologie des bâtiments industriels) : 70 %, appréciée sur la base du nombre de références fournies correspondant aux besoins du lot.* Critère no2 : Pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot : 30 %, appréciée sur la base du nombre de références correspondant à la typologie du lot par rapport aux autres références
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques et une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire lesrenseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau minimum spécifique exigé : Le Ca global annuel doit être de 1.500.000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Art. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Art. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation ; Niveau minimum spécifique exigé : Certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires (art. R 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour la branche du lot concerné (art. L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ou équivalents.- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau minimum spécifique exigé : Aucune exigence particulière.- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum spécifique exigé : être en capacité de réaliser des prestations d'assurance Dommages aux Biens Risques Industriels de même nature et importance appréciée au regard d'au moins cinq références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Le candidat devra accueillir 2 personnes éligibles à la...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Le candidat devra accueillir 2 personnes éligibles à la clause d'insertion dans le cadre d'une Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (Pmsmp) de 35 heures minimum, dont les modalités sont définies à l'article 16.1 du cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -precisions sur les conditions D'Obtention du dce, le type de procedure, les capacites, la forme du groupement, les conditions de remise des candidatures/offres, et les criteres de selection des candidatures/offres : voir reglement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 218-628112 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-628112
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 113-352401 (2023-06-09)