prestations d'assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile, Individuelle accidents, Protections Juridique et fonctionnelle et véhicules à moteur
Ville de Bailleul (59)
groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d' Action Sociale de Bailleul concernant les prestations d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bailleul (59)
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 59270
Commune postale: Bailleul
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-de-bailleul.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bailleul.fr 📧
Téléphone: +33 328500600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089388
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: ville de Bailleul - dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: matériels informatique, bris de machines et multirisques expositions
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: ville de Bailleul - responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: ville de Bailleul -Individuelle accidents
Numéro du lot: 3
Brève description: individuelle accidents
Intitulé du lot: ville de Bailleul - protection juridique de la Collectivité publique et protections juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: véhicules à moteur et risques annexes
Intitulé du lot: centre Communal d' Action Sociale - dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 6
Brève description: matériel informatique, bris de machines et multirisques expositions
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: centre Communal d' Action Sociale - responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: centre Communal d' Action Sociale -Individuelles accidents
Numéro du lot: 8
Brève description: individuelles accidents
Intitulé du lot: centre Communal d' Action Sociale - protection juridique de l'établissement public et protections juridique et fonctionnelle des agents et des membres du Conseil d'administration
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): respect des éléments techniques et juridiques du cahier des charges particulières et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): gestion des garanties et qualité des services et outils d'accompagnement proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion des garanties et qualité des services et outils d'accompagnement proposés
Gestion des garanties et qualité des services et outils d'accompagnement
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint - hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-089388 (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d' Action Sociale de Bailleul concernant les prestations d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bailleul (59)
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 59270
Commune postale: Bailleul
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-de-bailleul.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bailleul.fr 📧
Téléphone: +33 328500600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089388
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: ville de Bailleul - dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: matériels informatique, bris de machines et multirisques expositions
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: ville de Bailleul - responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: ville de Bailleul -Individuelle accidents
Numéro du lot: 3
Brève description: individuelle accidents
Intitulé du lot: ville de Bailleul - protection juridique de la Collectivité publique et protections juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
protection juridique de la Collectivité publique et protections juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: ville de Bailleul - véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: véhicules à moteur et risques annexes
Intitulé du lot: centre Communal d' Action Sociale - dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 6
Brève description: matériel informatique, bris de machines et multirisques expositions
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: centre Communal d' Action Sociale - responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: centre Communal d' Action Sociale -Individuelles accidents
Numéro du lot: 8
Brève description: individuelles accidents
Intitulé du lot: centre Communal d' Action Sociale - protection juridique de l'établissement public et protections juridique et fonctionnelle des agents et des membres du Conseil d'administration
Numéro du lot: 9
Brève description:
protection juridique de l'établissement public et protections juridique et fonctionnelle des agents et des membres du Conseil d'administration
Intitulé du lot: centre Communal d' Action Sociale - véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
hotel de ville grand place charles de gaulle
centre Communal d' Action Sociale - rue d'ypres - 59270 BAILLEUL
centre communal D'Action SOCIALE, rue d'ypres - 59270 BAILLEUL
centre Communal d'action Sociale - rue d'ypres - 59270 BAILLEUL
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): respect des éléments techniques et juridiques du cahier des charges particulières et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): gestion des garanties et qualité des services et outils d'accompagnement proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion des garanties et qualité des services et outils d'accompagnement proposés
Gestion des garanties et qualité des services et outils d'accompagnement
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint - hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-089388 (2022-02-14)
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