prestations d'assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile, Individuelle accidents, Protections Juridique et fonctionnelle et véhicules à moteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile, Individuelle accidents, Protections Juridique et fonctionnelle et véhicules à moteur”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d' Action Sociale de Bailleul concernant les prestations d'assurances”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ville de Bailleul - dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de ville grand place charles de gaulle
Description du marché: matériels informatique, bris de machines et multirisques expositions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“respect des éléments techniques et juridiques du cahier des charges particulières et étendue des garanties”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“gestion des garanties et qualité des services et outils d'accompagnement proposés”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ville de Bailleul - responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ville de Bailleul -Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: individuelle accidents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ville de Bailleul - protection juridique de la Collectivité publique et protections juridique et fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“protection juridique de la Collectivité publique et protections juridique et fonctionnelle des agents et des élus” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Gestion des garanties et qualité des services et outils d'accompagnement proposés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ville de Bailleul - véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: véhicules à moteur et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Communal d' Action Sociale - dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Communal d' Action Sociale - rue d'ypres - 59270 BAILLEUL
Description du marché: matériel informatique, bris de machines et multirisques expositions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des garanties et qualité des services et outils d'accompagnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Communal d' Action Sociale - responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre communal D'Action SOCIALE, rue d'ypres - 59270 BAILLEUL
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Communal d' Action Sociale -Individuelles accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Communal d'action Sociale - rue d'ypres - 59270 BAILLEUL
Description du marché: individuelles accidents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre Communal d' Action Sociale - protection juridique de l'établissement public et protections juridique et fonctionnelle des agents et des membres du...”
Titre
centre Communal d' Action Sociale - protection juridique de l'établissement public et protections juridique et fonctionnelle des agents et des membres du Conseil d'administration
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“protection juridique de l'établissement public et protections juridique et fonctionnelle des agents et des membres du Conseil d'administration” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Communal d' Action Sociale - véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint - hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint - hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint - hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 035-089388 (2022-02-14)