le marché porte sur un lot unique comprenant : - une assurance garantie "Dommage ouvrage" laquelle contient la garantie légale DO ainsi que des garanties complémentaires : la garantie de bon fonctionnement, la garantie des dommages immatériels et la garantie aux existants; et un contrat collectif de responsabilité civile décennale ; - une assurance de garantie "Tous Risques Chantier" laquelle contient la garantie des dommages à l'ouvrage en cours de chantier avec les garanties complémentaires : garantie des existants, garantie Maintenance visite et garantie frais consécutifs ; - et une assurance de Responsabilité du Maître de l'ouvrage et ses garanties complémentaires : atteintes accidentelles à l'environnement, défense et recours, dommages aux avoisinants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances dans le cadre des travaux d'extension de l'aile C du CH de Tourcoing
AO-2022-035”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché porte sur un lot unique comprenant : - une assurance garantie "Dommage ouvrage" laquelle contient la garantie légale DO ainsi que des garanties...”
Brève description
le marché porte sur un lot unique comprenant : - une assurance garantie "Dommage ouvrage" laquelle contient la garantie légale DO ainsi que des garanties complémentaires : la garantie de bon fonctionnement, la garantie des dommages immatériels et la garantie aux existants; et un contrat collectif de responsabilité civile décennale ; - une assurance de garantie "Tous Risques Chantier" laquelle contient la garantie des dommages à l'ouvrage en cours de chantier avec les garanties complémentaires : garantie des existants, garantie Maintenance visite et garantie frais consécutifs ; - et une assurance de Responsabilité du Maître de l'ouvrage et ses garanties complémentaires : atteintes accidentelles à l'environnement, défense et recours, dommages aux avoisinants
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“assurance de garantie " Dommages Ouvrages"Assurance de garantie " Tous Risques Chantier"Assurance de "Responsabilité du Maître de l'ouvrage"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 158
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.ta-lille.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.ta-lille.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 053-138538 (2022-03-11)
Informations complémentaires (2022-04-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 053-138538
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 070-186967 (2022-04-05)