Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance prévoyance statutaire
Assurance 2022
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le contrat a pour objet des prestations d'assurance prévoyance statutaire. Le contrat est d'une durée de 9 ans”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gif-Sur-Yvette
Description du marché:
“prestations d'assurance de prévoyance statutaire.masse salariale : 5 800 000 euro(s)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: analysée conformément aux pièces demandées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: analysée conformément aux pièces demandées dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: analysée conformément aux pièces demandées dans le règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Examen des candidatures portera sur l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et...”
l'Examen des candidatures portera sur l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés au règlement de la consultation.modalités de paiement et de financement : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 055-142666 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat a pour objet des prestations d'assurance prévoyance statutaire. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2023. Son terme définitif est...”
Brève description
le contrat a pour objet des prestations d'assurance prévoyance statutaire. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2023. Son terme définitif est fixé au 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. Il est donc conclu pour une durée totale de 9 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 842 660 💰
Description
Description du marché: prestations d'assurance de prévoyance statutaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142666
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2023GIF01
Titre: prestations d'assurance prévoyance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis tower watson
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.wtwco.com/fr-FR/🌏
Le contractant est une PME
Nom: axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
URL: https://www.axa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 842 660 💰
“le contrat a été conclu pour un taux de prime de 3,53 % de la masse salariale pour la couverture des risques suivants : décès sans franchise, accident du...”
le contrat a été conclu pour un taux de prime de 3,53 % de la masse salariale pour la couverture des risques suivants : décès sans franchise, accident du travail et maladie professionnelle sans franchise, longue maladie - maladie de longue durée avec une franchise de 25%. La prime annuelle est estimée à 204 740 euro(s), soit 1 842 660 euro(s) sur toute la durée du marché
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Source: OJS 2022/S 249-726010 (2022-12-22)