prestations d'assurance pour les garantie en risques statutaires

syndicat mixte sictom reg de morestel

prestations d'assurance pour les garantie en risques statutaires pour les agents titulaires de Syclum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-18 Avis de marché
2022-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat mixte sictom reg de morestel
Numéro d'enregistrement national: 25380117900032
Adresse postale: 784 Chemin de la Déchèterie
Commune postale: Arandon Passins
Code postal: 38510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474801014 📞
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@syclum.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Communication
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL de participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance pour les garantie en risques statutaires 2022_11
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestations d'assurance pour les garantie en risques statutaires pour les agents titulaires de Syclum”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“prestations d'assurance pour les garantie en risques statutaires pour les agents titulaires de Syclum”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :Prestation supplémentaire à la solution de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: secteur de l'assurance et du courtage

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arandon-Passins

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-580831 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance risques statutaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 574 292 💰
Description
Description du marché: assurance risques statutaires pour les agents CNRACL
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580831

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_11
Titre: assurance risques statutaire
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574 292 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 240-693492 (2022-12-08)