Prestations d'assurance / gestion de prévoyance et de frais de soins de santé pour les salariés de l'Association Hospitalière Sainte-Marie

Association hospitaliere Sainte-Marie

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Qui ?

• Association hospitaliere Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ch22004
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association hospitaliere sainte-marie
Adresse postale: 12 RUE DE L'HERMITAGE, CS 20099
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalieres
Contact
Adresse Internet: https://www.ahsm.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 473198450 📞
URL des documents: https://www.ahsm.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ahsm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270254
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Capacité financière appréciée au regard du Ca global et du Ca "Prévoyance" pour les 3 dernières années, de la solvabilité et de l'indépendance financière et décisionnelle - 60%. Capacités professionnelles appréciées au regard de l'expérience sur les 3 dernières années avec des moyennes et grandes entreprises de plus de 5 000 salariés - 40%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d'assurance et de gestion de prévoyance complémentaire (décès et invalidité) pour les salariés de l'Association Hospitalière Sainte-Marie
Numéro du lot: 01
Brève description:

Prestations d'assurance et de gestion de prévoyance complémentaire (décès et invalidité) pour les salariés de l'Association Hospitalière Sainte-Marie

Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'assurance et de gestion des frais de santé complémentaire pour les salariés de l'Association Hospitalière Sainte-Marie
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prestations d'assurance et de gestion des frais de santé complémentaire pour les salariés de l'Association Hospitalière Sainte-Marie

Informations complémentaires:

Capacité financière appréciée au regard du Ca global et de la part de l'assurance collective "Santé" dans le Ca pour les 3 dernières années, de la solvabilité et de l'indépendance financière et décisionnelle - 60%. Capacités professionnelles appréciées au regard de l'expérience sur les 3 dernières années avec des moyennes et grandes entreprises de plus de 5 000 salariés - 40%

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 Rue De L'Hermitage 63400 - Chamalieres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles + Grille de candidature Prévoyance et/ou Santé à renseigner et joindre au dossier de candidature

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat + Grille de candidature Prévoyance et/ou Santé à renseigner et joindre au dossier de candidature

les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

pour les organismes assureurs :

- Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis ;

- Le pouvoir du signataire pour engager la société ;

- Une présentation de la société et, le cas échéant, ses statuts et règlements (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).

pour le courtier :

- Une copie de l'attestation Orias ;

- Le mandat donné par l'organisme assureur ;

- Une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77563330800017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.ahsm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.ahsm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2022/S 098-270254 (2022-05-17)

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