Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Avis de marché (2022-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Association hospitaliere sainte-marie
Numéro d'enregistrement national: 77563330800017
Adresse postale: 12 RUE DE L'HERMITAGE, CS 20099
Commune postale: Chamalieres
Code postal: 63407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473198450📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.ahsm.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ahsm.fr🌏
URL de participation: https://www.ahsm.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance / gestion de prévoyance et de frais de soins de santé pour les salariés de l'Association Hospitalière Sainte-Marie
Ch22004”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance et de gestion de prévoyance complémentaire (décès et invalidité) pour les salariés de l'Association Hospitalière Sainte-Marie” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 Rue De L'Hermitage 63400 - Chamalieres
Description du marché:
“Prestations d'assurance et de gestion de prévoyance complémentaire (décès et invalidité) pour les salariés de l'Association Hospitalière Sainte-Marie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser 48 mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Description
Informations complémentaires:
“Capacité financière appréciée au regard du Ca global et du Ca "Prévoyance" pour les 3 dernières années, de la solvabilité et de l'indépendance financière et...”
Informations complémentaires
Capacité financière appréciée au regard du Ca global et du Ca "Prévoyance" pour les 3 dernières années, de la solvabilité et de l'indépendance financière et décisionnelle - 60%. Capacités professionnelles appréciées au regard de l'expérience sur les 3 dernières années avec des moyennes et grandes entreprises de plus de 5 000 salariés - 40%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance et de gestion des frais de santé complémentaire pour les salariés de l'Association Hospitalière Sainte-Marie” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations d'assurance et de gestion des frais de santé complémentaire pour les salariés de l'Association Hospitalière Sainte-Marie”
Informations complémentaires:
“Capacité financière appréciée au regard du Ca global et de la part de l'assurance collective "Santé" dans le Ca pour les 3 dernières années, de la...”
Informations complémentaires
Capacité financière appréciée au regard du Ca global et de la part de l'assurance collective "Santé" dans le Ca pour les 3 dernières années, de la solvabilité et de l'indépendance financière et décisionnelle - 60%. Capacités professionnelles appréciées au regard de l'expérience sur les 3 dernières années avec des moyennes et grandes entreprises de plus de 5 000 salariés - 40%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles + Grille de candidature Prévoyance et/ou Santé à renseigner et joindre au dossier de candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat + Grille de candidature Prévoyance et/ou Santé à renseigner et joindre au dossier de candidature
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
pour les organismes assureurs :
- Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis ;
- Le pouvoir du signataire pour engager la société ;
- Une présentation de la société et, le cas échéant, ses statuts et règlements (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).
pour le courtier :
- Une copie de l'attestation Orias ;
- Le mandat donné par l'organisme assureur ;
- Le pouvoir du signataire pour engager la société ;
- Une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.ahsm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2022/S 098-270254 (2022-05-17)