prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance à destination du personnel de la Régie publique d'eau potable de la Métropole du Grand Lyon (Eau du Grand Lyon - la Régie)

grand lyon Métropole - rEAU

marché passé par la Métropole du Grand Lyon pour le compte de sa régie municipale d'eau potable à laquelle il sera automatiquement transféré à compter du 1er janvier 2023.Prestations d'assurance complémentaire en sus de l'assurance maladie de base des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et de couverture complémentaire en sus des droits issus du régime de sécurité sociale obligatoire ou du statut des agents publics concernés, des conséquences essentiellement pécuniaires liées aux risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès des agents.Ces garanties bénéficieront à l'ensemble du personnel de la Régie d'eau Potable, estimé à environ 350 agents en 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Qui ?

• grand lyon Métropole - rEAU

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: Rpe086
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand lyon Métropole - rEAU
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210028
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Des renseignements complémentaires pourront être envoyés aux candidats soit à l'initiative de l'acheteur soit à la suite d'une question posée par un candidat. Ces renseignements seront diffusés par l'acheteur au plus tard : six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent poser des questions à l'acheteur, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres de manière électronique, exclusivement via la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise en place de garanties d'assurance complémentaire sante? (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l'intégrité corporelle de l'assuré ou lié à la maternité, en complément du régime légal de base) en faveur des salariés cadres et non cadres de la Régie municipale

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023, reconductible 4 fois tacitement à la date anniversaire de la notification du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans

Intitulé du lot: prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise en place de garanties d'assurance prévoyance (garanties arrêt de travail, invalidité, décès en complément du régime légal de base) en faveur des salariés cadres et non cadres de la Régie municipale

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel

Situation économique et financière:

taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années (de l'organisme lui-même ou du groupe prudentiel auquel il appartient à la date de réponse

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: ce taux ne pourra pas être inférieur à 150 % en moyenne sur les 3 années
Capacité technique et professionnelle:

- Les références et/ou qualifications du candidat ou du groupement au cours des trois dernières années, indiquant le nombre d'adhérents ou souscripteurs, et ses références notamment en assurances collectives d'entreprises- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dédiés à la protection sociale des entreprises et plus particulièrement à la couverture santé pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée aux organismes d'assurance justifiant de l'agrément délivré par l'autorité prudentielle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelé au terme de sa dernière année d'exécution, au plus tard le 1er janvier 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 077-210028 (2022-04-15)

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