prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance à destination du personnel de la Régie publique d'eau potable de la Métropole du Grand Lyon (Eau du Grand Lyon - la Régie)

grand lyon Métropole - rEAU

marché passé par la Métropole du Grand Lyon pour le compte de sa régie municipale d'eau potable à laquelle il sera automatiquement transféré à compter du 1er janvier 2023.Prestations d'assurance complémentaire en sus de l'assurance maladie de base des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et de couverture complémentaire en sus des droits issus du régime de sécurité sociale obligatoire ou du statut des agents publics concernés, des conséquences essentiellement pécuniaires liées aux risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès des agents.Ces garanties bénéficieront à l'ensemble du personnel de la Régie d'eau Potable, estimé à environ 350 agents en 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand lyon Métropole - rEAU
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance à destination du personnel de la Régie publique d'eau potable de la Métropole du Grand Lyon (Eau...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“marché passé par la Métropole du Grand Lyon pour le compte de sa régie municipale d'eau potable à laquelle il sera automatiquement transféré à compter du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“mise en place de garanties d'assurance complémentaire sante? (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l'intégrité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023, reconductible 4 fois tacitement à la date anniversaire de la notification du...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise en place de garanties d'assurance prévoyance (garanties arrêt de travail, invalidité, décès en complément du régime légal de base) en faveur des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années (de l'organisme lui-même ou du groupe prudentiel auquel il appartient à la date de réponse”    Afficher plus
Conditions de participation
ce taux ne pourra pas être inférieur à 150 % en moyenne sur les 3 années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références et/ou qualifications du candidat ou du groupement au cours des trois dernières années, indiquant le nombre d'adhérents ou souscripteurs, et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux organismes d'assurance justifiant de l'agrément délivré par l'autorité prudentielle”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera renouvelé au terme de sa dernière année d'exécution, au plus tard le 1er janvier 2028”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 077-210028 (2022-04-15)