prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance à destination du personnel de la Régie publique d'eau potable de la Métropole du Grand Lyon (Eau du Grand Lyon - la Régie)
marché passé par la Métropole du Grand Lyon pour le compte de sa régie municipale d'eau potable à laquelle il sera automatiquement transféré à compter du 1er janvier 2023.Prestations d'assurance complémentaire en sus de l'assurance maladie de base des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et de couverture complémentaire en sus des droits issus du régime de sécurité sociale obligatoire ou du statut des agents publics concernés, des conséquences essentiellement pécuniaires liées aux risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès des agents.Ces garanties bénéficieront à l'ensemble du personnel de la Régie d'eau Potable, estimé à environ 350 agents en 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance à destination du personnel de la Régie publique d'eau potable de la Métropole du Grand Lyon (Eau...”
Titre
prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance à destination du personnel de la Régie publique d'eau potable de la Métropole du Grand Lyon (Eau du Grand Lyon - la Régie)
Rpe086
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Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“marché passé par la Métropole du Grand Lyon pour le compte de sa régie municipale d'eau potable à laquelle il sera automatiquement transféré à compter du...”
Brève description
marché passé par la Métropole du Grand Lyon pour le compte de sa régie municipale d'eau potable à laquelle il sera automatiquement transféré à compter du 1er janvier 2023.Prestations d'assurance complémentaire en sus de l'assurance maladie de base des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et de couverture complémentaire en sus des droits issus du régime de sécurité sociale obligatoire ou du statut des agents publics concernés, des conséquences essentiellement pécuniaires liées aux risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès des agents.Ces garanties bénéficieront à l'ensemble du personnel de la Régie d'eau Potable, estimé à environ 350 agents en 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“mise en place de garanties d'assurance complémentaire sante? (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l'intégrité...”
Description du marché
mise en place de garanties d'assurance complémentaire sante? (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l'intégrité corporelle de l'assuré ou lié à la maternité, en complément du régime légal de base) en faveur des salariés cadres et non cadres de la Régie municipale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023, reconductible 4 fois tacitement à la date anniversaire de la notification du...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023, reconductible 4 fois tacitement à la date anniversaire de la notification du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise en place de garanties d'assurance prévoyance (garanties arrêt de travail, invalidité, décès en complément du régime légal de base) en faveur des...”
Description du marché
mise en place de garanties d'assurance prévoyance (garanties arrêt de travail, invalidité, décès en complément du régime légal de base) en faveur des salariés cadres et non cadres de la Régie municipale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années (de l'organisme lui-même ou du groupe prudentiel auquel il appartient à la date de réponse”
Liste et brève description des critères de sélection
taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années (de l'organisme lui-même ou du groupe prudentiel auquel il appartient à la date de réponse
Afficher plus Conditions de participation
ce taux ne pourra pas être inférieur à 150 % en moyenne sur les 3 années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références et/ou qualifications du candidat ou du groupement au cours des trois dernières années, indiquant le nombre d'adhérents ou souscripteurs, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les références et/ou qualifications du candidat ou du groupement au cours des trois dernières années, indiquant le nombre d'adhérents ou souscripteurs, et ses références notamment en assurances collectives d'entreprises- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dédiés à la protection sociale des entreprises et plus particulièrement à la couverture santé pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux organismes d'assurance justifiant de l'agrément délivré par l'autorité prudentielle”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera renouvelé au terme de sa dernière année d'exécution, au plus tard le 1er janvier 2028” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Des renseignements complémentaires pourront être envoyés aux candidats soit à l'initiative de l'acheteur soit à la suite d'une question posée par un candidat. Ces renseignements seront diffusés par l'acheteur au plus tard : six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent poser des questions à l'acheteur, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres de manière électronique, exclusivement via la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 077-210028 (2022-04-15)