le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé collective du personnel de l'opac de l'oise pouvant inclure le personnel retraité.Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027, minuit.Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Assurance Complementaire Sante
Mutuelle 2022
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé collective du personnel de l'opac de l'oise pouvant inclure le personnel retraité.Le marché...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé collective du personnel de l'opac de l'oise pouvant inclure le personnel retraité.Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027, minuit.Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé collective du personnel de l'opac de l'oise pouvant inclure le personnel retraité.Le marché...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé collective du personnel de l'opac de l'oise pouvant inclure le personnel retraité.Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027, minuit.Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une variante obligatoire est à chiffrée par le candidat :- régime optionnel facultatif - chirurgie de l'oeil à 600 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "3) Copie du (ou des) jugement(s)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaireproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations...”
Liste et brève description des critères de sélection
4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.5°) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelleproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6°) Agrément pour les sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances)7°) Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
6°) Agrément pour les sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances)7°) Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances :- le mandat délivré par ces dernières permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs, notamment celui de signer l'offre- l'attestation d'inscription à l'orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)8°) Présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché9°) Présentation des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des offresest donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.L'article 2-2-2 du règlement de consultation "Options (variantes obligatoires)" précise l'option à chiffrer impérativement par les concurrents.Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toutefois les réserves et améliorations sont admises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
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Source: OJS 2022/S 194-549163 (2022-10-03)