procédure d'appel d'offres ouvert dans le respect des articles du Code de la commande publiquele présent appel d'offres comporte un lot.La prise d'effet des garanties de prévoyance et de frais de santé au 1er janvier 2023une variante obligatoire est demandée pour les prestations complémentaires santé.Les variantes libres ne sont pas autorisées de la part des candidats.Toutefois les réserves et améliorations sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Assurance Complementaire Prevoyance Et Frais De Sante
Log/Ass Prevoyance Sante”
Produits/services: Services d'assurance vie📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvert dans le respect des articles du Code de la commande publiquele présent appel d'offres comporte un lot.La prise d'effet des...”
Brève description
procédure d'appel d'offres ouvert dans le respect des articles du Code de la commande publiquele présent appel d'offres comporte un lot.La prise d'effet des garanties de prévoyance et de frais de santé au 1er janvier 2023une variante obligatoire est demandée pour les prestations complémentaires santé.Les variantes libres ne sont pas autorisées de la part des candidats.Toutefois les réserves et améliorations sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 65000 - hautes Pyrenees
Description du marché:
“procédure d'appel d'offres ouvert dans le respect des articles du Code de la commande publiquele présent appel d'offres comporte un lot.La prise d'effet des...”
Description du marché
procédure d'appel d'offres ouvert dans le respect des articles du Code de la commande publiquele présent appel d'offres comporte un lot.La prise d'effet des garanties de prévoyance et de frais de santé au 1er janvier 2023une variante obligatoire est demandée pour les prestations complémentaires santé.Les variantes libres ne sont pas autorisées de la part des candidats.Toutefois les réserves et améliorations sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: la consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La durée du marché est fixée à 4 (quatre) ans, avec possibilité de résiliation annuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 125-355079 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 65000 Hautes Pyrenees
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-355079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0041-1135077
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
marche Sur 4 An. Valeur Et Montants Estimatifs
Source: OJS 2022/S 223-640150 (2022-11-14)