Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en juste de l'ugap en droit des nouvelles technologies et de la communication
22U524”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en juste de l'ugap en droit des nouvelles technologies et de la communication”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en juste de l'ugap en droit des nouvelles technologies et de la communication” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement à deux reprises pour deux(2) périodes de douze(12) mois. La décision de non reconduction s'opère sur décision...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit tacitement à deux reprises pour deux(2) périodes de douze(12) mois. La décision de non reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, au plus tard deux(2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le recours à un ou plusieurs marchés de services ayant pour objet des prestations similaires est prévu au présent marché dans les conditions décrites à...”
Description des options
le recours à un ou plusieurs marchés de services ayant pour objet des prestations similaires est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations à exécuter au cours de la période correspondant à la durée totale du marché, reconductions comprises est estimé à 100 000 euros...”
Informations complémentaires
le montant des prestations à exécuter au cours de la période correspondant à la durée totale du marché, reconductions comprises est estimé à 100 000 euros (H.T.).En cas de recours à un marché de prestations similaires comme indiqué ci-dessous, le montant total estimé des prestations est de 175 000 euro(s) HT (soit 25 000 euros par an)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent). 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée (s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Analyse de la capacité financière de chaque candidat est réalisée sur la base du chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles. Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Analyse de la capacité financière de chaque candidat est réalisée sur la base du chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles. Si le chiffre d'affaires n'est pas disponible sur la totalité de la période demandée le CA sera calculé au prorata temporis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Analyse de la capacité professionnelle et technique de chaque candidat est réalisée sur la base des effectifs moyens annuels sur 3 ans” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: une attestation d'inscription au barreau
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'ugap se réserve la faculté d'engager des négociations avec les...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'ugap se réserve la faculté d'engager des négociations avec les soumissionnaires, à l'issue d'une première analyse des offres (sauf si les soumissionnaires ont remis des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-3 du code susvisé). L'Ugap peut engager des négociations avec les 3 soumissionnaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres (sous réserve d'un nombre suffisant)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En fonction de la durée du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande...”
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. - L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".- le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39 - le Marché a la forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 attributaires sous-réserve d'un nombre suffisant), avec engagement maximum en montant de 300000 euros (H.T.).Ce maximum d'engagement constitue la limite supérieure des obligations contractuelles de l'ensemble des parties au Marché. Ainsi, celui-ci prend fin de plein droit dès lors que le maximum est atteint et ce, quand bien même sa durée de validité ne serait pas encore expirée, reconductions comprises. Les conditions relatives à la détermination du rang de classement respectif des titulaires ainsi qu'à l'émission et l'attribution des bons de commande entre les titulaires sont définies dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède- champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 174-491904 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède, Champs sur marne, Julie PINHEIRO
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
URL: http://www.ugap.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap en droit des nouvelles technologies, de l'information et de la...”
Titre
prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap en droit des nouvelles technologies, de l'information et de la communication
22U524
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Brève description:
“prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap en droit des nouvelles technologies, de l'information et de la communication”
Brève description
prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap en droit des nouvelles technologies, de l'information et de la communication
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap en droit desnouvelles technologies, de l'information et de la communication”
Description du marché
prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap en droit desnouvelles technologies, de l'information et de la communication
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le marché est multi-attribué, alain bensoussan est titulaire de rang 1, SEBAN et associés est titulaire de rang 2, PDGB est titulaire de rang 3”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-491904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22U524
Titre:
“prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap en droit des nouvelles technologies, de l'information et de la communication”
Titre
prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap en droit des nouvelles technologies, de l'information et de la communication
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182730505📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.alain-bensoussan.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: selas seban & ASSOCIES
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Code postal: 75007
URL: https://www.seban-associes.avocat.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: p.d.g.b
Adresse postale: 174 Avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
URL: https://pdgb.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la...”
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.Le marché est multi-attribué, alain bensoussan est titulaire de rang 1, SEBAN et associés est titulaire de rang 2, PDGB est titulaire de rang 3. La valeur totale du lot, mentionnée à la rubrique V.2.4, s'entend comme le montant maximum du marché en euros HT tel que fixé dans les documents du marché
Afficher plus Organe de révision
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 050-144958 (2023-03-07)