prestations D'Assistance A Maîtrise D'Ouvrage En Matière De Sécurité Et De Protection De La Santé Et De Contrôle Technique

Metz Métropole

accord cadre à bons de commande avec montant maximum multi attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BATIOT COORDINATION SECURITE
• Bureau Alpes Contrôles
• Bureau Véritas Construction
• Dekra industrial SAS
• ICL
• nord-Est Prévention (ex-btpi Conseils)
• Qualiconsult Sécurité

Qui ?

• Metz Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-11	Avis de marché
2022-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 21917
Brève description: accord cadre à bons de commande avec montant maximum multi attributaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metz metropole
Adresse postale: 1 place du Parlement, Cs 30353
Code postal: 57011
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019911
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 197 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestation de coordination en matière de sécurité et protection du de la santé
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation de coordination en matière de sécurité et protection du de la santé
Valeur estimée hors TVA: 102 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: prestation de controle technique
Numéro du lot: 2
Brève description: prestation de controle technique
Valeur estimée hors TVA: 94 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003986500106
Nom du pouvoir adjudicateur: metz Métropole
Adresse postale: 1 place du parlement de Metz - cs 30353
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 387201000 📞
Courrier électronique: marchespublics@eurometropolemetz.eu 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 010-019911 (2022-01-11)

Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262998
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-019911
Numéro JO-S: 95

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: nord-Est Prévention (ex-btpi Conseils)
Adresse postale: 133 Rue Edmond Michelet
Commune postale: Pont-à-Mousson
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: batiot Coordination Securite
Adresse postale: 4 rue des Pâquis
Commune postale: Havange
Code postal: 57650
Pays: Moselle 🏙️
Nom: icl
Adresse postale: 2 La Tannerie
Commune postale: Saint-Julien-lès-Metz
Code postal: 57070
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: 4 allée de Vincennes
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 5 rue Pablo Picasso
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 1 rue Jean Antoine Chaptal
Commune postale: Metz
Nom: dekra Industrial Sas
Adresse postale: zac de Mercy
Commune postale: Peltre
Code postal: 57245
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7
Source: OJS 2022/S 095-262998 (2022-05-12)

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