les prestations comportent une mission d'assistance technique et administrative à la conduite de procédure relatives à la maîtrise foncière. Ces procédures sont nécessaires à la réalisation d'actions menées par le SMA dans le cadre du PAPI Complet de l'argens et des côtiers de l'estérel ainsi que toutes opérations d'aménagement du SMA hors PAPI nécessitant la maîtrise du foncier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) et de géomètre-expert pour la conduite des opérations foncières du Syndicat Mixte de l'argens”
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“les prestations comportent une mission d'assistance technique et administrative à la conduite de procédure relatives à la maîtrise foncière. Ces procédures...”
Brève description
les prestations comportent une mission d'assistance technique et administrative à la conduite de procédure relatives à la maîtrise foncière. Ces procédures sont nécessaires à la réalisation d'actions menées par le SMA dans le cadre du PAPI Complet de l'argens et des côtiers de l'estérel ainsi que toutes opérations d'aménagement du SMA hors PAPI nécessitant la maîtrise du foncier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le marché concerne des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières du Syndicat Mixte de l'argens (Sma)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il est ensuite reconductible de manière tacite...”
Description des renouvellements
le marché est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il est ensuite reconductible de manière tacite trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-354583 (2022-06-27)