Avis de marché (2022-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 22-02-PN
Brève description:
“le présent marché concerne la souscription de contrats d'assurance frais de santé et prévoyance pour le personnel de la Régie des Transports de l'ain” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-167106
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“la présente consultation n'autorise pas les variantes proposées par les candidats, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres. Le lot 2...”
la présente consultation n'autorise pas les variantes proposées par les candidats, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres. Le lot 2 prévoit une offre de base et une prestation supplémentaire éventuelle que l'etablissement se réserve le droit de retenir ou non au moment de la notification. La réponse à l'offre de base, ainsi que la prestation supplémentaire est impérative
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Source: OJS 2022/S 063-167106 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 241 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-425167
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-167106
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“le lot 2 a été attribué sans la prestation supplémentaire éventuelle”
Source: OJS 2022/S 148-425167 (2022-07-29)