prestation de services frais de santé et prévoyance pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
R.D.T. Ain
le présent marché concerne la souscription de contrats d'assurance frais de santé et prévoyance pour le personnel de la Régie des Transports de l'ain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-25 | Avis de marché |
| 2022-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 22-02-PN
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-167106
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance frais de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourg en bresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des transports de L'Ain
Adresse postale: 1 rue francois arago
Point de contact: Service marches publics
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-167106 (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 22-02-PN
Brève description:
le présent marché concerne la souscription de contrats d'assurance frais de santé et prévoyance pour le personnel de la Régie des Transports de l'ain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-167106
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
la présente consultation n'autorise pas les variantes proposées par les candidats, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres. Le lot 2 prévoit une offre de base et une prestation supplémentaire éventuelle que l'etablissement se réserve le droit de retenir ou non au moment de la notification. La réponse à l'offre de base, ainsi que la prestation supplémentaire est impérative
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance frais de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot "Assurance frais de santé" a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires
Intitulé du lot: assurance prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot "Assurance prévoyance" a pour objet la mise en place d'un régime de Prévoyance pour les salariés appartenant à la catégorie CADRES (soit les salariés relevant des articles2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, dans les conditions prévues à l'article 3 de cet accord national interprofessionnel).
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Optionnellement, le contrat a pour objet la mise en place d'un régime de Prévoyance les salariés appartenant à la catégorie Non
Cadres (soit les salariés ne relevant pas des articles2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif
à la prévoyance des cadres, dans les conditions prévues à l'article 3 de cet accord national interprofessionnel)
la présente consultation n'autorise pas les variantes proposées par les candidats, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres. Le lot 2 prévoit une offre de base et une prestation supplémentaire éventuelle que l'etablissement se réserve le droit de retenir ou non au moment de la notification. La réponse à l'offre de base, ainsi que la prestation supplémentaire est impérative
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Site principal ou lieu d'exécution: bourg en bresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des transports de L'Ain
Adresse postale: 1 rue francois arago
Point de contact: Service marches publics
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-167106 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 241 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-425167
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-167106
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
le lot 2 a été attribué sans la prestation supplémentaire éventuelle
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: mutuelle de france unie
Adresse postale: 39 rue du jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 3 077 755 EUR 💰
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 terrasses de L'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 163 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 148-425167 (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 241 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-425167
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-167106
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
le lot 2 a été attribué sans la prestation supplémentaire éventuelle
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: mutuelle de france unie
Adresse postale: 39 rue du jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 3 077 755 EUR 💰
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 terrasses de L'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 163 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 148-425167 (2022-07-29)
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