Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services en assurances
22S124
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestation de services en assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes : masse salariale 10 000 000 euro
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“masse salariale 10 000 000 euro et divers sites ICPE au titre d'une garantie atteinte à l'environnement”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes - hors UTOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes - hors UTOM
Informations complémentaires: 85 643 mètres carrés concerné par ce lot
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
“pour ce lot : 81 véhicules
marchandises transportées : 15 000 euro
Auto collaborateur : 10 000 km”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection Juridique
Informations complémentaires:
“pour le lot 4 : Protection juridique : 400 Personnes avec un Budget de fonctionnement : 152 000 000euro”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens UTOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: dommages aux biens pour l'incinérateur des déchets ménagers de Noyelles/Lens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: confère le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 150-428318 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de services en assurances divisés en 5 lots.
Lot 1 : Responsabilité générale et risques annexes
lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes -...”
Brève description
prestation de services en assurances divisés en 5 lots.
Lot 1 : Responsabilité générale et risques annexes
lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes - hors Utom
Lot 3 : Automobile et risques annexes
lot 4 : Protection juridique
lot 5 : Dommages aux biens Utom
Le lot 5 est déclaré infructueux et ne sera pas relancer en raison de la spécificité et des contraintes de couvertures des biens Utom.
La durée du présent marché est de 9 ans à compter du 1er janvier 2023
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5408.28
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 188873
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes : masse salariale 10 000 000 euros
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitif
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 55
Description
Description du marché: dommages aux biens UTOM
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S124
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139033.83 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes - hors UTOM
Nom et adresse du contractant
Nom: plisson mma
Commune postale: Lievin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 873 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama nord est
Commune postale: Reims
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 332 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection Juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin
Commune postale: Rennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5408.28 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: dommages aux biens UTOM
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 239-690688 (2022-12-07)