Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: beaulieu sur layon
Numéro d'enregistrement national: 21490022700015
Adresse postale: 4 rue de la Mairie
Commune postale: Beaulieu-sur-Layon
Personne de contact: mairie-beaulieu@wanadoo.fr
Téléphone: +33 241787873📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Nom: blaison saint sulpice
Numéro d'enregistrement national: 21490322100015
Adresse postale: 4 montée St Sauveur
Commune postale: Blaison-Saint-Sulpice
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: denee
Numéro d'enregistrement national: 21490120900012
Adresse postale: 3 rue du 8 mai
Commune postale: Denee
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la possonniere
Numéro d'enregistrement national: 21490247000019
Adresse postale: 31 rue de la Mairie
Commune postale: La Possonniere
Personne de contact: mairie@la-possonniere.fr
Téléphone: +33 241722075📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: moze sur louet
Numéro d'enregistrement national: 21490222300012
Adresse postale: 7 rue du 22 juillet 1793
Commune postale: Moze-sur-Louet
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: terranjou
Numéro d'enregistrement national: 20006771800011
Adresse postale: 1 place de la mairie
Commune postale: Terranjou
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services en assurances
22OPADG01_ASS
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestation de services en assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 157 210 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Loire Layon Aubance
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 360 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 280 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et Auto Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: flotte Automobile et Auto Missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 720 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 250 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 187-529662 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 967387.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Numéro d'enregistrement national: 38384469300887
Adresse postale: 23 Boulevard Solferino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346421.95 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260837.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet madeleine brisset
Numéro d'enregistrement national: 95850615602046
Adresse postale: zac la Chevalerie
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36908.35 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte Automobile et Auto Missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261369.75 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de CRETON
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61850.20 💰
Source: OJS 2023/S 047-138694 (2023-03-02)