prestation de services en assurance

CDC du Pays des Brières et du Gesnois

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc du Pays des Brières et du Gesnois
Adresse postale: parc des Sittelles
Code postal: 72450
Commune postale: Montfort-le-Gesnois
Contact
Adresse Internet: http://cc-gesnoisbilurien.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-gesnoisbilurien.fr 📧
Téléphone: +33 243548040 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330857
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 23 200 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile générale et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 11 500 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: protection juridique et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: assurances véhicules à moteur et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance du personnel et risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance du personnel et risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc des Sittelles 72450 - montfort le Gesnois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marchépour les intermédiaires : inscriptions auprès de l'orias en cours de validité
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: montfort le gesnois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720041300018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 117-330857 (2022-06-15)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance responsabilité civile