: Souscription d'un contrat d'assurances au profit de la mairie et du CCAS de la ville de Blénod Lès Pont-À-Mousson (groupement de commandes)marché à lot unique : Assurance Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL (Classification CPV 66512000)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services D'Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“: Souscription d'un contrat d'assurances au profit de la mairie et du CCAS de la ville de Blénod Lès Pont-À-Mousson (groupement de commandes)marché à lot...”
Brève description
: Souscription d'un contrat d'assurances au profit de la mairie et du CCAS de la ville de Blénod Lès Pont-À-Mousson (groupement de commandes)marché à lot unique : Assurance Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL (Classification CPV 66512000)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“lot unique - assurance Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5, place Carrière CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 186-526930 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service d'assuranceslot unique assurances risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL”
Brève description:
“prestation de service d'assuranceslot unique assurances risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 541 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de blenod les pont a mousson
Description du marché:
“prestation de service d'assuranceslot unique assurances risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tarification
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“QUALITÉ DE GESTION DE LA COMPAGNIE OU DE L'INTERMEDIAIRE ET PRÉSENTATION DU DOSSIER”
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO GC 01-2022
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre:
“prestation de service d'assuranceslot unique assurances risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4, place raoul dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 541 100 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5, place CARRIERECO 38
Source: OJS 2022/S 249-727297 (2022-12-22)