Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Doncourt les Conflans
Adresse postale: 3 rue Jean et Léon Michel
Commune postale: Doncourt-les-Conflans
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
AO2022-S10
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: consultation pour la souscription d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: auboué, Val de Briey, Jarny, Doncourt-Les-Conflans, Valleroy, Moutiers
Description du marché: assurance de la Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: rc Aérodrome pour la commune de Doncourt-Les-Conflans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): au siège de Orne Lorraine Confluences
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - c.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - c.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 181-512380 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: orne lorraine confluences
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Téléphone: +33 382220820📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 746 009 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2022-S10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité Civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 270 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 830 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 749 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Flotte Automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 420 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Dommages aux Biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Numéro d'enregistrement national: 37990675301294
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 932 💰
Source: OJS 2023/S 010-020292 (2023-01-10)