la présente consultation est constituée de 7 lots composés de la façon suivante :
- lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
- lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
- lot 3 : Flotte automobile et auto-mission
- lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
- lot 5 : Cyber risques
- lot 6 : Fraude et détournement
- lot 7 : Individuelle accident
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
2022-05-DAF06
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation est constituée de 7 lots composés de la façon suivante :
- lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
- lot 2 : Responsabilité...”
Brève description
la présente consultation est constituée de 7 lots composés de la façon suivante :
- lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
- lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
- lot 3 : Flotte automobile et auto-mission
- lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
- lot 5 : Cyber risques
- lot 6 : Fraude et détournement
- lot 7 : Individuelle accident
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet une prestation de service d'assurance de dommages aux biens et risques annexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier au titulaire la...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet une prestation de service d'assurance de responsabilité civile et risques annexes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet une prestation de service d'assurance de la flotte automobile et auto-mission” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet une prestation de service d'assurance de responsabilité civile des dirigeants” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet une prestation de service d'assurance des cyber risques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fraude et détournement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet une prestation de service d'assurance de fraude et détournement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet une prestation de service d'assurance Individuelle accident” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :
Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement : Les coordonnées du client et le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 133-380114 (2022-07-08)