la consultation est divisée en 2 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire :
-Lot no1 :Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - multirisques immeubles
-lot no4 :Flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission
La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00 heures pour l'ensemble des lots. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1er janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation est divisée en 2 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire :
-Lot no1 :Dommages aux...”
Brève description
la consultation est divisée en 2 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire :
-Lot no1 :Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - multirisques immeubles
-lot no4 :Flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission
La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00 heures pour l'ensemble des lots. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1er janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers - multirisques immeubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00 heures pour l'ensemble des lots. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des...”
Description du marché
la prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00 heures pour l'ensemble des lots. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1er janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles R 2143-3 & R 2143-4 du Code de la Commande Publique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles R 2143-3 & R 2143-4 du Code de la Commande Publique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les courtiers et les agents : Preuve de l'inscription à l'orias Pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier - iMPERATIF - pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les courtiers et les agents : Preuve de l'inscription à l'orias Pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier - iMPERATIF - pour les compagnies d'assurances : Prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre. Liste des principales prestations pour des établissements comparables aux chambres effectuées au cours des trois dernières années. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurances, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné c'est-à-dire l'intermédiaire d'assurances et la compagnie d'assurances
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les courtiers et les agents : Preuve de l'inscription à l'orias Pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier - iMPERATIF - pour les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les courtiers et les agents : Preuve de l'inscription à l'orias Pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier - iMPERATIF - pour les compagnies d'assurances : Prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
12:00 📅
“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.renseignements complémentaires :Mme tanquerel - responsable des marchés -M. De laitre - responsable des assurances Sur la plateforme Achatpublic.Com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessous.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots : 1-valeur technique : 60 % 2-prix des prestations : 40 % La valeur technique est notée sur une moyenne de 20 points pondérée à 60% en fonction des trois sous-critères suivants : -Respect des garanties proposées dans les CCTP : 20 points -Respect des montants de capitaux : 20 points -Respect des franchises : 20 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2022/S 192-544332 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation est divisée en 2 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire : -Lot no1 :Dommages aux...”
Brève description
la consultation est divisée en 2 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire : -Lot no1 :Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - multirisques immeubles -Lot no4 :Flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00 heures pour l'ensemble des lots. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1er janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 571371.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00 heures pour l'ensemble des lots. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des...”
Description du marché
la prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00 heures pour l'ensemble des lots. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1er janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers - multirisques immeubles
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: leca
Adresse postale: 18 rue Ballu
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543505.58 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: great Lakes Insurances
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27865.54 💰
Source: OJS 2022/S 249-727240 (2022-12-22)