Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
DCE-2022-179-JPV
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestation de services d'assurances : Assurances dommage aux biens et risques annexes / Assurances de responsabilité hospitalière / Assurances flotte...”
Brève description
prestation de services d'assurances : Assurances dommage aux biens et risques annexes / Assurances de responsabilité hospitalière / Assurances flotte automobile et auto-mission / Assurance cyber risque
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurances dommage aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité hospitalière et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité hospitalière et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobiles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques📦
Description du marché: cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions telles que mentionnées
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: voir DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 192-544345 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestation de services d'assurances divisée en 5 lots
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 368 160 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: dommage aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de loffre jugée, par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Nom: agsm
Commune postale: Lyon
Nom: areas dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 323 075 💰
Source: OJS 2023/S 013-032311 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 368 160 💰
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: flottes automobiles
Description
Description du marché: flottes automobiles
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 323 075 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flottes automobiles
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw
Commune postale: Le Lamentin
Nom: gfa caraibes
Commune postale: Fortde France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 251 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20222024
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aura courtage
Commune postale: Saint-Etienne
Nom: hdi global se
Commune postale: La Défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 833 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 015-042129 (2023-01-16)