le présent marché public a pour objet les prestations suivantes : services d'assurance pour la Flotte Automobile et la Responsabilité Civile et Individuelle-Accidents des enfants de l'aide Sociale à l'enfance.Lot no1 : Assurance Flotte Automobile : véhicules légers, cyclomoteurs et buslot no2 : Assurance Flotte Automobile : véhicules >3,5t, remorques, tracteurs et enginslot no3 : Assurance Responsabilité Civile et Individuelle-Accidents des enfants de l'aide sociale à l'enfance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22fs-Rdasj-1659-G
Brève description:
“le présent marché public a pour objet les prestations suivantes : services d'assurance pour la Flotte Automobile et la Responsabilité Civile et...”
Brève description
le présent marché public a pour objet les prestations suivantes : services d'assurance pour la Flotte Automobile et la Responsabilité Civile et Individuelle-Accidents des enfants de l'aide Sociale à l'enfance.Lot no1 : Assurance Flotte Automobile : véhicules légers, cyclomoteurs et buslot no2 : Assurance Flotte Automobile : véhicules >3,5t, remorques, tracteurs et enginslot no3 : Assurance Responsabilité Civile et Individuelle-Accidents des enfants de l'aide sociale à l'enfance
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277189
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre pour chacun des lots :- l'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).- Les réserves du candidat.- Les conditions générales et les conditions spéciales du candidat.- Une note décrivant la procédure de gestion courante de traitement et de suivi des sinistres comprenant notamment :- les modalités de traitement (prise de contact avec le tiers, retour d'information, règlement aux tiers-victimes?) ;- les documents à produire (nombre de pièces) ;- les délais d'instructions et de désignation d'expert ;- le niveau d'autonomie du gestionnaire d'assurance ;- la procédure de règlement des sinistres.La valeur technique sur 60 % sera notée en fonction des sous critères suivants :Sous critère 1 : réserves et garanties sur 40 points-portée des exclusions et des réserves au cahier des charges, notable (impactant significativement une extension de garantie) ou venielle sur 20 points-montants des garanties et franchises proposées au regard des montants actuels et de la pertinence des montants et des garanties proposées selon les postes considérés sur 20 pointssous critère 2 : mode de gestion sur 20 points- procédures proposées (modalités de traitement, délais d'instruction, de désignation d'expert) sur8 points- niveau d'autonomie de l'intermédiaire assurance (courtier ou agent général) dans la gestion courante du contrat et des sinistres : accord pour réparation, validation des devis, nomination des experts sur 5 points- procédures de règlement des sinistres sur 7 points
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Source: OJS 2022/S 100-277189 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 959 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653015
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277189
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2022/S 228-653015 (2022-11-22)