prestation de services d'assurance pour la Flotte Automobile et la Responsabilité Civile

Département de la Gironde

le présent marché public a pour objet les prestations suivantes : services d'assurance pour la Flotte Automobile et la Responsabilité Civile et Individuelle-Accidents des enfants de l'aide Sociale à l'enfance.Lot no1 : Assurance Flotte Automobile : véhicules légers, cyclomoteurs et buslot no2 : Assurance Flotte Automobile : véhicules >3,5t, remorques, tracteurs et enginslot no3 : Assurance Responsabilité Civile et Individuelle-Accidents des enfants de l'aide sociale à l'enfance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances
• Subervie Assurances

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2022-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22fs-Rdasj-1659-G
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277189
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre pour chacun des lots :- l'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).- Les réserves du candidat.- Les conditions générales et les conditions spéciales du candidat.- Une note décrivant la procédure de gestion courante de traitement et de suivi des sinistres comprenant notamment :- les modalités de traitement (prise de contact avec le tiers, retour d'information, règlement aux tiers-victimes?) ;- les documents à produire (nombre de pièces) ;- les délais d'instructions et de désignation d'expert ;- le niveau d'autonomie du gestionnaire d'assurance ;- la procédure de règlement des sinistres.La valeur technique sur 60 % sera notée en fonction des sous critères suivants :Sous critère 1 : réserves et garanties sur 40 points-portée des exclusions et des réserves au cahier des charges, notable (impactant significativement une extension de garantie) ou venielle sur 20 points-montants des garanties et franchises proposées au regard des montants actuels et de la pertinence des montants et des garanties proposées selon les postes considérés sur 20 pointssous critère 2 : mode de gestion sur 20 points- procédures proposées (modalités de traitement, délais d'instruction, de désignation d'expert) sur8 points- niveau d'autonomie de l'intermédiaire assurance (courtier ou agent général) dans la gestion courante du contrat et des sinistres : accord pour réparation, validation des devis, nomination des experts sur 5 points- procédures de règlement des sinistres sur 7 points

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile : véhicules légers, cyclomoteurs et bus
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dont la réponse est obligatoire.Pse 1 : risque B_Dommages causés aux véhicules par suite d'un accident, avec ou sans collision pour les véhicules légers < 5 anspse 2 : risque I_Bris de glaces pour tous les véhicules légers (+ et - de 5 ans) et les bus

Description des renouvellements:

le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Il pourra ensuite faire l'objet de 4 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2027

Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile : véhicules >3,5t, remorques, tracteurs et engins
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse)Dont la réponse est obligatoire.Pse 1 : risque C_Vol pour l'ensemble des véhiculespse 2 : risque H_Bris de machines pour les engins et engins de chantier

Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Individuelle-Accidents des enfants de l'aide sociale à l'enfance
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) dont la réponse est facultative.Pse 1 : garantie corps Drone

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; si le candidat est un courtier au sens du Code des Assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et le dossier du courtier.5.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

6. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.L'ensemble des informations demandées aux points 3 à 6 peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé kit_reponse)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

sociétés d'assurance et intermédiaires d'assurance qui les représentent éventuellement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 100-277189 (2022-05-19)

Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 959 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653015
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277189
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: subervie Assurances
Adresse postale: 30 Crs Marechal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 348 167 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 132 792 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 228-653015 (2022-11-22)

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