le présent marché public a pour objet les prestations suivantes : services d'assurance pour la Flotte Automobile et la Responsabilité Civile et Individuelle-Accidents des enfants de l'aide Sociale à l'enfance.Lot no1 : Assurance Flotte Automobile : véhicules légers, cyclomoteurs et buslot no2 : Assurance Flotte Automobile : véhicules >3,5t, remorques, tracteurs et enginslot no3 : Assurance Responsabilité Civile et Individuelle-Accidents des enfants de l'aide sociale à l'enfance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services d'assurance pour la Flotte Automobile et la Responsabilité Civile
22fs-Rdasj-1659-G”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet les prestations suivantes : services d'assurance pour la Flotte Automobile et la Responsabilité Civile et...”
Brève description
le présent marché public a pour objet les prestations suivantes : services d'assurance pour la Flotte Automobile et la Responsabilité Civile et Individuelle-Accidents des enfants de l'aide Sociale à l'enfance.Lot no1 : Assurance Flotte Automobile : véhicules légers, cyclomoteurs et buslot no2 : Assurance Flotte Automobile : véhicules >3,5t, remorques, tracteurs et enginslot no3 : Assurance Responsabilité Civile et Individuelle-Accidents des enfants de l'aide sociale à l'enfance
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile : véhicules légers, cyclomoteurs et bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dont la réponse est obligatoire.Pse 1 : risque B_Dommages causés aux véhicules par suite...”
Description du marché
ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dont la réponse est obligatoire.Pse 1 : risque B_Dommages causés aux véhicules par suite d'un accident, avec ou sans collision pour les véhicules légers < 5 anspse 2 : risque I_Bris de glaces pour tous les véhicules légers (+ et - de 5 ans) et les bus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Il pourra ensuite faire l'objet de 4 reconductions tacites d'un an au 1er...”
Description des renouvellements
le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Il pourra ensuite faire l'objet de 4 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile : véhicules >3,5t, remorques, tracteurs et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse)Dont la réponse est obligatoire.Pse 1 : risque C_Vol pour l'ensemble des véhiculespse 2 :...”
Description du marché
ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse)Dont la réponse est obligatoire.Pse 1 : risque C_Vol pour l'ensemble des véhiculespse 2 : risque H_Bris de machines pour les engins et engins de chantier
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Individuelle-Accidents des enfants de l'aide sociale à l'enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) dont la réponse est facultative.Pse 1 : garantie corps Drone”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; si le candidat est un courtier au sens du Code des Assurances, le mandat...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; si le candidat est un courtier au sens du Code des Assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et le dossier du courtier.5.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
6. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.L'ensemble des informations demandées aux points 3 à 6 peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé kit_reponse)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“sociétés d'assurance et intermédiaires d'assurance qui les représentent éventuellement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre pour chacun des lots :- l'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).- Les réserves du candidat.- Les conditions générales et les conditions spéciales du candidat.- Une note décrivant la procédure de gestion courante de traitement et de suivi des sinistres comprenant notamment :- les modalités de traitement (prise de contact avec le tiers, retour d'information, règlement aux tiers-victimes?) ;- les documents à produire (nombre de pièces) ;- les délais d'instructions et de désignation d'expert ;- le niveau d'autonomie du gestionnaire d'assurance ;- la procédure de règlement des sinistres.La valeur technique sur 60 % sera notée en fonction des sous critères suivants :Sous critère 1 : réserves et garanties sur 40 points-portée des exclusions et des réserves au cahier des charges, notable (impactant significativement une extension de garantie) ou venielle sur 20 points-montants des garanties et franchises proposées au regard des montants actuels et de la pertinence des montants et des garanties proposées selon les postes considérés sur 20 pointssous critère 2 : mode de gestion sur 20 points- procédures proposées (modalités de traitement, délais d'instruction, de désignation d'expert) sur8 points- niveau d'autonomie de l'intermédiaire assurance (courtier ou agent général) dans la gestion courante du contrat et des sinistres : accord pour réparation, validation des devis, nomination des experts sur 5 points- procédures de règlement des sinistres sur 7 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 100-277189 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 959 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0391
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Flotte Automobile : véhicules légers, cyclomoteurs et bus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: subervie Assurances
Adresse postale: 30 Crs Marechal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 167 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-0392
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Flotte Automobile : véhicules >3,5t, remorques, tracteurs et engins
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 792 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Individuelle-Accidents des enfants de l'aide sociale à l'enfance” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2022/S 228-653015 (2022-11-22)