prestation de services d'assurance pour la Flotte Automobile et la Responsabilité Civile

Département de la Gironde

le présent marché public a pour objet les prestations suivantes : services d'assurance pour la Flotte Automobile et la Responsabilité Civile et Individuelle-Accidents des enfants de l'aide Sociale à l'enfance.Lot no1 : Assurance Flotte Automobile : véhicules légers, cyclomoteurs et buslot no2 : Assurance Flotte Automobile : véhicules >3,5t, remorques, tracteurs et enginslot no3 : Assurance Responsabilité Civile et Individuelle-Accidents des enfants de l'aide sociale à l'enfance

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-19 Avis de marché
2022-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993333 📞
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services d'assurance pour la Flotte Automobile et la Responsabilité Civile 22fs-Rdasj-1659-G”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet les prestations suivantes : services d'assurance pour la Flotte Automobile et la Responsabilité Civile et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile : véhicules légers, cyclomoteurs et bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dont la réponse est obligatoire.Pse 1 : risque B_Dommages causés aux véhicules par suite...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Il pourra ensuite faire l'objet de 4 reconductions tacites d'un an au 1er...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile : véhicules >3,5t, remorques, tracteurs et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse)Dont la réponse est obligatoire.Pse 1 : risque C_Vol pour l'ensemble des véhiculespse 2 :...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Individuelle-Accidents des enfants de l'aide sociale à l'enfance”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) dont la réponse est facultative.Pse 1 : garantie corps Drone”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; si le candidat est un courtier au sens du Code des Assurances, le mandat...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“sociétés d'assurance et intermédiaires d'assurance qui les représentent éventuellement”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 100-277189 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 959 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277189

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-0391
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Flotte Automobile : véhicules légers, cyclomoteurs et bus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: subervie Assurances
Adresse postale: 30 Crs Marechal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 167 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22-0392
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Flotte Automobile : véhicules >3,5t, remorques, tracteurs et engins
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 792 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Individuelle-Accidents des enfants de l'aide sociale à l'enfance”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-653015 (2022-11-22)