prestation de services d'assurance des risques statutaires

Commune de Beynost

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Qui ?

• Commune de Beynost

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022BEYNOST02
Brève description: prestation de services d'assurance des risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beynost
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Contact
Adresse Internet: http://www.beynost.fr 🌏
Courrier électronique: m.orcet@ville-beynost.fr 📧
Téléphone: +33 478558351 📞
URL des documents: http://beynost.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://beynost.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195882
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

les candidats devront produire les éléments suivants : - une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique. Dans le cas d'une candidature sous la forme d'un groupement, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de la commune de Beynost. Les candidatures sous forme papier seront déclarées irrecevables. Les candidats sont informés que la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les montants estimés sont des montants (T.T.C.) conformément aux pratiques du Code des Assurances

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance des risques statutaires au bénéfice de la Commune de BEYNOST et de son CCAS (Centre Communal d'action Sociale)

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

la présente consultation comporte trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrite au Cctp.

Une prestation supplémentaire éventuelle est une prestation que l'acheteur décidera ou non de commander.

Le candidat doit, dans son offre, répondre à la prestation supplémentaire éventuelle et la chiffrée dans l'acte d'engagement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Beynost - 01700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.- attestation d'adhésion à l'orias- attestation de garantie financière

2/si le candidat est une compagnie d'assurance :- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010043400013
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas (Centre Communal d''action Sociale)
Adresse postale: 1, place de la mairie
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://beynost.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 478558340 📞
Courrier électronique: accueil@ville-beynost.fr 📧
Adresse Internet: https://www.beynost.fr/ 🌏
URL des documents: http://beynost.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel(cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du

contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Téléphone: +33 72847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-195882 (2022-04-08)

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