Avis de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Beynost
Numéro d'enregistrement national: 21010043400013
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478558351📞
Courrier électronique: m.orcet@ville-beynost.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.beynost.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://beynost.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas (Centre Communal d''action Sociale)
Adresse postale: 1, place de la mairie
Commune postale: Beynost
Téléphone: +33 478558340📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurance des risques statutaires
2022BEYNOST02
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: prestation de services d'assurance des risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Beynost - 01700
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance des risques statutaires au bénéfice de la Commune de BEYNOST et de son CCAS...”
Description du marché
la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance des risques statutaires au bénéfice de la Commune de BEYNOST et de son CCAS (Centre Communal d'action Sociale)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation comporte trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrite au Cctp.
Une prestation supplémentaire éventuelle est...”
Description des options
la présente consultation comporte trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrite au Cctp.
Une prestation supplémentaire éventuelle est une prestation que l'acheteur décidera ou non de commander.
Le candidat doit, dans son offre, répondre à la prestation supplémentaire éventuelle et la chiffrée dans l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”
Liste et brève description des conditions
1/si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.- attestation d'adhésion à l'orias- attestation de garantie financière
2/si le candidat est une compagnie d'assurance :- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents” Conditions de participation
“attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats devront produire les éléments suivants : - une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
les candidats devront produire les éléments suivants : - une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique. Dans le cas d'une candidature sous la forme d'un groupement, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de la commune de Beynost. Les candidatures sous forme papier seront déclarées irrecevables. Les candidats sont informés que la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les montants estimés sont des montants (T.T.C.) conformément aux pratiques du Code des Assurances
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes”
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 72847859📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel(cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du
contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 073-195882 (2022-04-08)