La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L 2124-1 et L2124-2 ° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service de mutuelle et de prévoyance pour les besoins des agents du secteur privé de l'OPH Cannes Pays de Lérins”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L 2124-1 et L2124-2 °...”
Brève description
La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L 2124-1 et L2124-2 ° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "COMPLEMENTAIRE SANTE"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 BOULEVARD LOUIS NEGRIN 06150 CANNES LA BOCCA
Description du marché:
“Le présent contrat frais de santé a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit de l'ensemble du personnel de...”
Description du marché
Le présent contrat frais de santé a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit de l'ensemble du personnel de droit privé de l'OPH de Cannes Pays de Lérins, du personnel retraité et de leur famille.
La durée du marché est de deux ans, à compter du 1er Janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2024 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
L'ensemble des catégories de personnels est bénéficiaire du contrat, ainsi que le personnel retraité et leur famille.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la proposition d'une variante libre est autorisée pour le présent marché
La solution proposée en variante libre doit répondre au minimum aux exigences...”
Informations complémentaires
la proposition d'une variante libre est autorisée pour le présent marché
La solution proposée en variante libre doit répondre au minimum aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties énoncées au CCP
Chaque candidat ne pourra présenter qu'une seule offre en variante libre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir le risque prévoyance de l'ensemble du personnel l'OPH CANNES PAYS DE LERINS ayant au moins un an...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir le risque prévoyance de l'ensemble du personnel l'OPH CANNES PAYS DE LERINS ayant au moins un an d'ancienneté.
La durée du marché est de deux ans, à compter du 1er Janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2024 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Les garanties recherchées sont l'assurance Décès/IAD, Invalidité/ Incapacité permanente, Incapacité temporaire de travail.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la proposition d'une variante libre est autorisée pour le présent marché La solution proposée en variante libre doit répondre au minimum aux exigences...”
Informations complémentaires
la proposition d'une variante libre est autorisée pour le présent marché La solution proposée en variante libre doit répondre au minimum aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties énoncées au CCP Chaque candidat ne pourra présenter qu'une seule offre en variante libre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du 04/04/2019, dûment complété, ou un ou plusieurs documents...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du 04/04/2019, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Capacité économique et financière :
- Un formulaire DC2 dernière version du 04/04/2019 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Preuve d'inscription au registre professionnel
- Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): oph de cannes
“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au...”
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance : 5 %.si les conditions sont remplies
- La prime, si elle est forfaitaire, les sommes Assurées et toutes les limites de garanties exprimées en euros, varieront en fonction de l'évolution de « l'indice de référence » précisé par le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur)”
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office public de l'habitat de cannes
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
URL: http://ophcannes.fr🌏
Source: OJS 2022/S 136-389533 (2022-07-13)