Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurance statutaire
2022-Adg-201
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: assurance statutaire pour les agents Cnracl et Ircantec
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrat d'assurance statutaire pour les agents Ircantec
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 Avenue du 11 Novembre 63600 - ambert
Description du marché: contrat d'assurance statutaire pour les agents Ircantec
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité”
Prix (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrat d'assurance statutaire pour les agents Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrat d'assurance statutaire pour les agents Cnracl
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ambert
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ambertlivradoisforez.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 114-321841 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15 Avenue du 11 Novembre 63600 Ambert
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrat d'assurance statutaire pour les agents Ircantec
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrat d'assurance statutaire pour les agents Cnracl
Source: OJS 2022/S 184-520998 (2022-09-20)