l'Accord-Cadre a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance des risques statutaires, pour les besoins de la ville de Villeneuve-Le-Roi. Le marché est d'une durée de 5 ans, à effet au 01/01/2023, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Cette durée est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes : 1) Les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une " mauvaise " année en terme de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs. 2) La durée de 5 ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22CP20
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance des risques statutaires, pour les besoins de la ville de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance des risques statutaires, pour les besoins de la ville de Villeneuve-Le-Roi. Le marché est d'une durée de 5 ans, à effet au 01/01/2023, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Cette durée est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes : 1) Les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une " mauvaise " année en terme de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs. 2) La durée de 5 ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347172
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“la ville prévoit des solutions sans franchise, qualifiées de variantes autorisées, auxquelles les candidats sont invités à répondre”
Source: OJS 2022/S 122-347172 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651432
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-347172
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2022/S 226-651432 (2022-11-18)