polices D'Assurances Construction Lot 3 - responsabilité Civile Atteinte à l'environnement - clb

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne B (Clb) du Métro de l'agglomération Toulousaine.La Clb du métro de l'agglomération toulousaine a une longueur d'environ 2,7 kilomètres localisée entre les communes de Ramonville-Saint-Agne et Labège.- Le tracé débute à la station terminale actuelle de la ligne B à Ramonville et desservira 2 stations de Métro- ce tracé est en souterrain sur environ 500 m pour franchir le canal du Midi puis en viaduc sur 2,2 km,- la station aérienne Inp Toulouse permettra la correspondance directe entre la Connexion de la Ligne B et la 3ème ligne de métro. Cette station dessert, les commerces et services et les zones d'emploi, mais aussi les établissements universitaires et tertiaires.La présente consultation concerne l'ensemble des sous-projets et porte sur toutes les phases du chantier.Le montant prévisionnel de l'opération est de 227 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHUBB European Group
• savaden

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché
2023-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Clb 2022 15583
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438561
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Les soumissionnaires devront proposer une offre de base correspondant aux demandes du DCE. En plus de la solution de base, ils doivent également présenter une offre pour l'unique variante prévue en terme de franchise. Elle est mentionnée dans le tableau de tarification de l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 117 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché.- Les effectifs annuels et la part de cadre pour la société d'assurance et le courtier en assurances sur les 3 dernières années,- attestation d'inscription à l'orias pour le courtier- attestation d'assurance en Responsabilité Professionnelle pour le courtier et l'assureur- attestation de garantie financière pour le courtier- justificatif de l'assureur de l'attestation d'agrément Acp- justificatif de l'assureur de la pratique de la branche d'assurance considérée- si le candidat n'est pas une compagnie d'assurance mais un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom.- Une note sur les principales références : Liste des références exécutées au cours des 5 dernières années pour des prestations de même nature que le présent marché; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le type de police mise en oeuvre et le nom du maitre d'ouvrage

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: aussureur
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec :- soit un entrepreneur unique- soit un groupement d'entrepreneurs solidaires- soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.Pourront répondre les sociétés autorisées à intervenir dans le domaine objet du marché : les compagnies d'assurances, agents d'assurances, courtiers d'assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 153-438561 (2022-08-05)

Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne B (Clb) du Métro de l'agglomération Toulousaine. La Clb du métro de l'agglomération toulousaine a une longueur d'environ 2,7 kilomètres localisée entre les communes de Ramonville-Saint-Agne et Labège. - Le tracé débute à la station terminale actuelle de la ligne B à Ramonville et desservira 2 stations de Métro - ce tracé est en souterrain sur environ 500 m pour franchir le canal du Midi puis en viaduc sur 2,2 km, - la station aérienne Inp Toulouse permettra la correspondance directe entre la Connexion de la Ligne B et la 3ème ligne de métro. Cette station dessert, les commerces et services et les zones d'emploi, mais aussi les établissements universitaires et tertiaires. La présente consultation concerne l'ensemble des sous-projets et porte sur toutes les phases du chantier. Le montant prévisionnel de l'opération est de 227 000 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 34 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351403
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-438561
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne B (Clb) du Métro de l'agglomération Toulousaine.

La Clb du métro de l'agglomération toulousaine a une longueur d'environ 2,7 kilomètres localisée entre les communes de Ramonville-Saint-Agne et Labège.

- Le tracé débute à la station terminale actuelle de la ligne B à Ramonville et desservira 2 stations de Métro

- ce tracé est en souterrain sur environ 500 m pour franchir le canal du Midi puis en viaduc sur 2,2 km,

- la station aérienne Inp Toulouse permettra la correspondance directe entre la Connexion de la Ligne B et la 3ème ligne de métro. Cette station dessert, les commerces et services et les zones d'emploi, mais aussi les établissements universitaires et tertiaires.

La présente consultation concerne l'ensemble des sous-projets et porte sur toutes les phases du chantier.

Le montant prévisionnel de l'opération est de 227 000 000 euro(s) (H.T.).

police d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne b (clb) d'une longueur d'environ 2.7 kms localisée entres les communes de Ramonville Saint Agne et Labège

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: savaden
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: chubb european group
Commune postale: Courbevoie
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 34 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 112-351403 (2023-06-08)

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